La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande: mini: 20 000,00 EUR HT — maxi: 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Clés
Numéro de référence: 1-20s0050
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410809
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 170-410809 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1”
Total value of the procurement: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557086
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410809
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Volume de la commande:”
Source: OJS 2020/S 227-557086 (2020-11-17)