Cet accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture, les travaux de pose et la maintenance de signalisations locales et de relais d'informations services sur le territoire CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: M. le président
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, travaux de pose et de maintenance de la signalisation d'informations locales et de relais d'informations services sur le territoire CIVIS
2020TSP010”
Titre
Fourniture, travaux de pose et de maintenance de la signalisation d'informations locales et de relais d'informations services sur le territoire CIVIS
2020TSP010
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Cet accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture, les travaux de pose et la maintenance de signalisations locales et de relais d'informations...”
Brève description
Cet accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture, les travaux de pose et la maintenance de signalisations locales et de relais d'informations services sur le territoire CIVIS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation routière verticale et de produits spécifiques de signalisation sur les...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation routière verticale et de produits spécifiques de signalisation sur les voiries communautaires ou communales et sur le domaine public ou privé de la CIVIS.
Il s'agit de la fourniture et la pose:
— de panneaux de signalisation routière verticale de police,
— de panneaux temporaires,
— de bornes et divers panonceaux,
— de produits spécifique de signalisation (mat, ralentisseurs...).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Estimation: 100 000 EUR HT sur quatre ans.
Une avance de 25 % est accordée au titulaire sur la base du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000...”
Informations complémentaires
Estimation: 100 000 EUR HT sur quatre ans.
Une avance de 25 % est accordée au titulaire sur la base du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le soumissionnaire peut refuser cette avance. Le soumissionnaire peut refuser cette avance à travers son acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de panneaux de signalisation d'informations locales et de relais d'informations services sur le territoire de la CIVIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, pose et maintenance de panneaux de signalisation d'informations locales et de relais d'informations services sur le territoire de la CIVIS.
Les...”
Description du marché
Fourniture, pose et maintenance de panneaux de signalisation d'informations locales et de relais d'informations services sur le territoire de la CIVIS.
Les prestations relatives au présent marché sont les suivantes:
— pose de fournitures, lames et mâts (y compris massifs),
— pose de ris,
— remplacement de fixations, lames ou mâts (y compris massifs) usés,
— remplacement de fixations, lames ou mâts (y compris massifs) dégradés ou vandalisés,
— remplacement de ris,
— remplacement de vitrines,
— rajout de lames sur structure posée,
— dépose de mâts et réfection des massifs,
— dépose de lames sur structure posée,
— rénovation peinture pour mâts aluminium,
— rénovation lasure pour mâts en bois.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Estimation: 200 000 EUR HT sur quatre ans.
Une avance de 25 % est accordée au titulaire sur la base du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000...”
Informations complémentaires
Estimation: 200 000 EUR HT sur quatre ans.
Une avance de 25 % est accordée au titulaire sur la base du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le soumissionnaire peut refuser cette avance. Le soumissionnaire peut refuser cette avance à travers son acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS — 29 route de l'Entre-Deux — 97410 Saint-Pierre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouvert aux publics ni aux candidats.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est entièrement téléchargeable sur le site e-marchespublics.com et gratuit.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le...”
Le DCE est entièrement téléchargeable sur le site e-marchespublics.com et gratuit.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC + 4.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant a minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'indetification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le détail de la valeur technique se décompose comme suit:
Lot nº 1:
— les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du présent marché: 05 points,
— la qualité des fournitures proposées: 05 points,
— l'organisation de la fourniture et de la pose: 05 points,
— la méthodologie pour la déclaration des travaux: 05 points.
Lot nº 2:
— sous-critère nº 1: qualité de l'équipe dédiée (compétences, expérience des intervenants affectés à l'opération);
— sous-critère nº 2: organisation de la mission (temps passé par phase, modalités de coordination entre le prestataire et le maître d'ouvrage (CIVIS).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 197-474231 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 202 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation routière verticale et de produits spécifiques de signalisation sur les...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation routière verticale et de produits spécifiques de signalisation sur les voiries communautaires ou communales et sur le domaine public ou privé de la CIVIS.
Il s'agit de la fourniture et la pose:
— de panneaux de signalisation routière verticale de police,
— de panneaux temporaires,
— de bornes et divers panonceaux,
— de produits spécifique de signalisation (mat, ralentisseurs…).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et maintenance de panneaux de signalisation d'informations locales et de relais d'informations services sur le territoire de la CIVIS.
Les...”
Description du marché
Fourniture, pose et maintenance de panneaux de signalisation d'informations locales et de relais d'informations services sur le territoire de la CIVIS.
Les prestations relatives au présent marché sont les suivantes:
— pose de fournitures, lames et mâts (y compris massifs),
— pose de Ris,
— remplacement de fixations, lames ou mâts (y compris massifs) usés,
— remplacement de fixations, lames ou mâts (y compris massifs) dégradés ou vandalisés,
— remplacement de Ris,
— remplacement de vitrines,
— rajout de lames sur structure posée,
— dépose de mâts et réfection des massifs,
— dépose de lames sur structure posée,
— rénovation peinture pour mâts aluminium,
— rénovation lasure pour mâts en bois.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202TSP010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature océan Indien SAS
Numéro d'enregistrement national: 79271986200026
Adresse postale: ZA Ravine à Marquet, 3 rue Patrice-Lumumba
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262330626📞
Courrier électronique: ocean-indien@signateure.eu📧
Fax: +33 262330630 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 384 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020TSP010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de panneaux de signalisation d'information locale et de relais d'information service sur le territoire de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: ocean-indien@signature.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 817 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Source: OJS 2021/S 026-063795 (2021-02-03)