Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction déplacements infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes
Ao20txenrobes”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu...”
Brève description
Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: SLA Masseube.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: SLA Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 185 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA Plaisance du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SLA Plaisance du Gers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA Valence-sur-Baise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: SLA Valence-sur-Baise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de 5 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — la date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 031-071455 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu...”
Brève description
Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 405 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: SLA Valence-sur-Baïse
Description
Description du marché: SLA Valence-sur-Baïse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: SLA Masseube
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud Ouest
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 849 720 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: SLA Mauvezin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 132 960 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: SLA Plaisance du Gers
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZI de Fagia
Commune postale: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: SLA Valence-sur-Baïse
Nom et adresse du contractant
Nom: Routiere des Pyrénées — agence STPAG
Adresse postale: ZA de Jamon
Commune postale: Valence-sur-Baïse
Code postal: 32310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 772 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprises le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité direction déplacements infrastructures, 81 route de Pessan à Auch.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 139-341198 (2020-07-17)