Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales

Conseil général des Landes

Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOuhet SA

Qui ?

• Conseil général des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 20S0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: 40025 Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: baptiste.begue@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040765
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Réponse électronique obligatoire (toute offre papier sera rejetée) la signature électronique reste facultative lors du dépôt des offres. Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr Correspondant: Laurence Devendeville. Adresse: département des Landes, direction de la commande publique, bureau 209, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: laurence.devendeville@landes.fr Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr Correspondant: Baptiste Begue. Adresse: département des Landes, direction de l'aménagement service gestion et exploitation des routes, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: baptiste.begue@landes.fr — adresse internet: http://www.landes.fr Elle sera exigée lors de la conclusion du contrat final.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 483 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales.

Valeur estimée hors TVA: 483 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.doc) ou équivalent

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.doc) ou équivalent.

Attestations fiscale et sociale établies au 31/12 de l'année précédente.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: département des Landes -Direction de l'aménagement
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Réponse électronique obligatoire (toute offre papier sera rejetée) la signature électronique reste facultative lors du dépôt des offres.

Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr

Correspondant: Laurence Devendeville.

Adresse: département des Landes, direction de la commande publique, bureau 209, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: laurence.devendeville@landes.fr

Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr

Correspondant: Baptiste Begue.

Adresse: département des Landes, direction de l'aménagement service gestion et exploitation des routes, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: baptiste.begue@landes.fr — adresse internet: http://www.landes.fr

Elle sera exigée lors de la conclusion du contrat final.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),

— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 019-040765 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346015
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040765
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport, et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Bouhet SA
Numéro d'enregistrement national: zi Les Muriers
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ouhetcognard.com 📧
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 296 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et s.);

— un référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et s.);

— un recours en contestation de validité du contrat.

Issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 141-346015 (2020-07-21)

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