Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général des Landes
Numéro d'enregistrement national: département des Landes -Direction de l'aménagement
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: 40025 Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baptiste.begue@landes.fr📧
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales
20S0008”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 483 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 483 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Réponse électronique obligatoire (toute offre papier sera rejetée) la signature électronique reste facultative lors du dépôt des offres.
Renseignements...”
Réponse électronique obligatoire (toute offre papier sera rejetée) la signature électronique reste facultative lors du dépôt des offres.
Renseignements administratifs: adresse internet: http://www.landes.fr
Correspondant: Laurence Devendeville.
Adresse: département des Landes, direction de la commande publique, bureau 209, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: laurence.devendeville@landes.fr
Renseignements techniques: adresse internet: http://www.landes.fr
Correspondant: Baptiste Begue.
Adresse: département des Landes, direction de l'aménagement service gestion et exploitation des routes, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan, téléphone: +33 558054007, Fax: +33 558054182, courriel: baptiste.begue@landes.fr — adresse internet: http://www.landes.fr
Elle sera exigée lors de la conclusion du contrat final.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 019-040765 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Landes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 800 💰
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Fourniture, transport, et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-040765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020CP006F
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés projetés pour les routes départementales”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouhet SA
Numéro d'enregistrement national: zi Les Muriers
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ouhetcognard.com📧
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:
— un référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et s.);
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire:
— un référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et s.);
— un référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et s.);
— un recours en contestation de validité du contrat.
Issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 141-346015 (2020-07-21)