Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume

Département de Gers

Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Ao19ge
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402049
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 1.11.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision de Lombez
Numéro du lot: 1
Brève description: Subdivision de Lombez.
Valeur estimée hors TVA: 418 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconduction: trois;

— mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Intitulé du lot: Subdivision de Masseube
Numéro du lot: 2
Brève description: Subdivision de Masseube.
Intitulé du lot: Subdivision de Montesquiou
Numéro du lot: 3
Brève description: Subdivision de Montesquiou.
Intitulé du lot: Subdivision de Fleurance
Numéro du lot: 4
Brève description: Subdivision de Fleurance.
Intitulé du lot: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 5
Brève description: Subdivision de l'Isle-Jourdain.
Intitulé du lot: Subdivision de Lectoure
Numéro du lot: 6
Brève description: Subdivision de Lectoure.
Intitulé du lot: Subdivision de Mauvezin
Numéro du lot: 7
Brève description: Subdivision de Mauvezin.
Intitulé du lot: Subdivision de Miélan
Numéro du lot: 8
Brève description: Subdivision de Miélan.
Intitulé du lot: Subdivision de Nogaro
Numéro du lot: 9
Brève description: Subdivision de Nogaro.
Intitulé du lot: Subdivision de Riscle
Numéro du lot: 10
Brève description: Subdivision de Riscle.
Intitulé du lot: Subdivision de Condom
Numéro du lot: 11
Brève description: Subdivision de Condom.
Intitulé du lot: Subdivision d'Eauze
Numéro du lot: 12
Brève description: Subdivision d'Eauze.
Intitulé du lot: Subdivision de Vic-Fezensac
Numéro du lot: 13
Brève description: Subdivision de Vic-Fezensac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: — liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 167-402049 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 21 736 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043610
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-402049
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots.pour chaque lot,le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision de L'Isle-Jourdain
Brève description: Subdivision de L'Isle-Jourdain.
Intitulé du lot: Subdivision de Mielan
Brève description: Subdivision de Mielan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: SAS Colas Sud-Ouest-Agence Sotraso
Adresse postale: ZI Fagia — BP 17
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 363763.90 EUR 💰
Commune postale: Vic-Fezensac
Nom: SAS Routieres des Pyrenees — secteur STPAG
Adresse postale: ZA de Jamon
Commune postale: Valence/Baise
Code postal: 32310
Valeur totale du marché: 361 770 EUR 💰
Nom: SAS Colas Sud Ouest-Agence Sotraso
Adresse postale: ZI Fagia, BP 17
Nom: SAS Routieres des Pyrenees — secteur Stpag
SAS Colas Sud-Ouest-Agence Sotroso
Valeur totale du marché: 357682.40 EUR 💰
Nom: SAS Colas Sud-Ouest — agence Sotraso
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 020-043610 (2021-01-25)

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