Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume
Ao19ge”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu...”
Brève description
Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Lombez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Subdivision de Lombez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconduction: trois;
— mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Subdivision de Masseube.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Montesquiou
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Subdivision de Montesquiou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Fleurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Subdivision de Fleurance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Subdivision de l'Isle-Jourdain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Lectoure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Subdivision de Lectoure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Subdivision de Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Miélan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Subdivision de Miélan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Nogaro
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Subdivision de Nogaro.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Riscle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Subdivision de Riscle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Condom
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Subdivision de Condom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision d'Eauze
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Subdivision d'Eauze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Vic-Fezensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Subdivision de Vic-Fezensac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 1.11.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-402049 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu...”
Brève description
Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de L'Isle-Jourdain
Description
Description du marché: Subdivision de L'Isle-Jourdain.
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision de Mielan
Description
Description du marché: Subdivision de Mielan.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-402049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision de Lombez
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Sud-Ouest-Agence Sotraso
Adresse postale: ZI Fagia — BP 17
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision de Masseube
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vic-Fezensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision de Montesquiou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision de Fleurance
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Routieres des Pyrenees — secteur STPAG
Adresse postale: ZA de Jamon
Commune postale: Valence/Baise
Code postal: 32310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 770 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Sud Ouest-Agence Sotraso
Adresse postale: ZI Fagia, BP 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Subdivision de Lectoure
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Routieres des Pyrenees — secteur Stpag
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 770 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Subdivision de Mauvezin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Subdivision de Mielan
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Sud-Ouest-Agence Sotroso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357682.40 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Subdivision de Nogaro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357682.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Subdivision de Riscle
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Sud-Ouest — agence Sotraso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357682.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Subdivision de Condom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Subdivision d'Eauze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Subdivision de Vic-Fezensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363763.90 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots.pour chaque lot,le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 020-043610 (2021-01-25)