Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue — 7 lots
Conseil départemental de l'Indre
Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue — 7 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-05 | Avis de marché |
| 2020-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060903
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes bois/métal CE destinés aux travaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes bois/métal destinés aux réparations de produits Solosar
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes bois/métal destinés aux réparations de produits Roadis LPC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées NF
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées CE destinés aux travaux neufs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées destinés aux réparations de produits Solosar
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées destinés aux réparations de produits Roadis LPC
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de garantie du bois
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais de garantie du thermolaquage
Délais de garantie de thermolaquage
Délai de garantie de thermolaquage
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 027-060903 (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Brève description:
Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue — 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060903
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes bois/métal CE destinés aux travaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 15 jours. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes bois/métal destinés aux réparations de produits Solosar
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes bois/métal destinés aux réparations de produits Roadis LPC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées NF
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 15 jours. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue.
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Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées CE destinés aux travaux neufs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 15 jours. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue.
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Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées destinés aux réparations de produits Solosar
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 15 jours. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue.
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Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées destinés aux réparations de produits Roadis LPC
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 15 jours. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue.
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Description des renouvellements: Reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de garantie du bois
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais de garantie du thermolaquage
Délais de garantie de thermolaquage
Délai de garantie de thermolaquage
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-015 à 021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376691
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060903
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie du tehrmolaquage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Tertu Équipements
Adresse postale: 1 route de Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke — ZI
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Roadis LPC
Adresse postale: ZI du Pont Panay — BP 72
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: Allier 🏙️
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ-de-Mars
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 3 rue Guillaume Schoettke - zI
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI du Pont de Panay — BP 72
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 154-376691 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-015 à 021
Brève description:
Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue — sept lots.
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376691
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060903
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières…
… mixtes bois/métal CE destinés aux travaux neufs.
… mixtes bois/métal destinés aux réparations de produits Solosar.
… mixtes bois/métal destinés aux réparations de produits Roadis LPC.
… galvanisées NF.
… galvanisées CE destinés aux travaux neufs.
… galvanisées destinés aux réparations de produits Solosar.
… galvanisées destinés aux réparations de produits Roadis LPC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie du tehrmolaquage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Tertu Équipements
Adresse postale: 1 route de Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke — ZI
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Roadis LPC
Adresse postale: ZI du Pont Panay — BP 72
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: Allier 🏙️
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ-de-Mars
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 3 rue Guillaume Schoettke - zI
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI du Pont de Panay — BP 72
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
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