Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la Région et leur famille

Région Ile-de-France

Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la Région et leur famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 2000008
Brève description:
Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la Région et leur famille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855806 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357567&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357567&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048851
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (45 %) sera analysée au regard des 3 sous-critères suivants: — conditions tarifaires: description des processus de négociation tarifaire et impact attendu sur les dépenses (15 %), — gestion des réservations et modalités d'organisation (20 %), — qualité de gestion et équipe dédiée (10 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisées à l'article X B du règlement de la consultation. Financement prévue par des crédits de paiement inscrits, d'une part au chapitre 930, et d'autre part au chapitre 932 du budget de la collectivité. Chapitre budgétaire: 930 «Services généraux». Code fonctionnel 0201. Personnel non ventilé. Programme HP 0201-007. Frais de personnel. Chapitre budgétaire: 932 «Enseignement». Code fonctionnel 222 «Lycées publics». Programme HP 0222-022. Rémunération des agents techniques titulaires des lycées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (BPU) figurant à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à prix fermes et définitifs, sauf: — les prix des billets seront ajustés par référence aux tarifs pratiqués par les compagnies aériennes fournissant le titulaire (tarif IATA), — les montants des taxes et redevances aéroportuaires, réputés pratiqués à la date MO seront ajustés au vu des révisions décidées par la direction générale de l'aviation civile, — les ajustements relatifs aux taxes et redevances aéroportuaires ne seront applicables qu'à compter de leur notification à l'administration par courrier recommandé. Ils doivent comporter les justificatifs nécessaires. L'accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 2191-19 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X A du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre à BC, passé selon les dispositions des art. R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à PU. La proposition tarifaire commandée auprès du titulaire sera établie: sur la base du BPU (frais émission billet, tarifs modification billet, tarifs annulation billet, taxes aéroportuaires), et sur la base d'un devis: billets A/R. Le marché est passé sans engagement financier. À titre indicatif, les départs engagés étaient les suivants (moyenne sur 3 ans 2017, 2018 et 2019): Guadeloupe et Martinique Adultes 700, Enfants 407, La Réunion Adultes 60, Enfants 29, La Guyane Adultes 23, Enfants 12, Mayotte Adultes 1, Enfants 2, Saint-Pierre et Miquelon Adultes 2, Enfants 0. Le marché comprend une clause environnementale décrite à l'article 10 du CCTP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Mme Maillard Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357567&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (45 %) sera analysée au regard des 3 sous-critères suivants:
— conditions tarifaires: description des processus de négociation tarifaire et impact attendu sur les dépenses (15 %),
— gestion des réservations et modalités d'organisation (20 %),
— qualité de gestion et équipe dédiée (10 %).
Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisées à l'article X B du règlement de la consultation. Financement prévue par des crédits de paiement inscrits, d'une part au chapitre 930, et d'autre part au chapitre 932 du budget de la collectivité. Chapitre budgétaire: 930 «Services généraux». Code fonctionnel 0201. Personnel non ventilé. Programme HP 0201-007. Frais de personnel. Chapitre budgétaire: 932 «Enseignement». Code fonctionnel 222 «Lycées publics». Programme HP 0222-022. Rémunération des agents techniques titulaires des lycées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (BPU) figurant à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à prix fermes et définitifs, sauf:
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— les prix des billets seront ajustés par référence aux tarifs pratiqués par les compagnies aériennes fournissant le titulaire (tarif IATA),
— les montants des taxes et redevances aéroportuaires, réputés pratiqués à la date MO seront ajustés au vu des révisions décidées par la direction générale de l'aviation civile,
— les ajustements relatifs aux taxes et redevances aéroportuaires ne seront applicables qu'à compter de leur notification à l'administration par courrier recommandé. Ils doivent comporter les justificatifs nécessaires. L'accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 2191-19 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-048851 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la région et leur famille.
Valeur totale du marché: 3 354 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527732
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048851
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: CWT France
Adresse postale: 40 avenue Pierre Lefaucheux
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mycwt.com/fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 838 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 215-527732 (2020-10-30)
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Région:
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