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Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la Région et leur famille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X A du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à BC, passé selon les dispositions des art. R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché est...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à BC, passé selon les dispositions des art. R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à PU. La proposition tarifaire commandée auprès du titulaire sera établie: sur la base du BPU (frais émission billet, tarifs modification billet, tarifs annulation billet, taxes aéroportuaires), et sur la base d'un devis: billets A/R. Le marché est passé sans engagement financier. À titre indicatif, les départs engagés étaient les suivants (moyenne sur 3 ans 2017, 2018 et 2019): Guadeloupe et Martinique Adultes 700, Enfants 407, La Réunion Adultes 60, Enfants 29, La Guyane Adultes 23, Enfants 12, Mayotte Adultes 1, Enfants 2, Saint-Pierre et Miquelon Adultes 2, Enfants 0. Le marché comprend une clause environnementale décrite à l'article 10 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
12:00 📅
“Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (45 %) sera analysée au...”
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (45 %) sera analysée au regard des 3 sous-critères suivants:
— conditions tarifaires: description des processus de négociation tarifaire et impact attendu sur les dépenses (15 %),
— gestion des réservations et modalités d'organisation (20 %),
— qualité de gestion et équipe dédiée (10 %).
Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisées à l'article X B du règlement de la consultation. Financement prévue par des crédits de paiement inscrits, d'une part au chapitre 930, et d'autre part au chapitre 932 du budget de la collectivité. Chapitre budgétaire: 930 «Services généraux». Code fonctionnel 0201. Personnel non ventilé. Programme HP 0201-007. Frais de personnel. Chapitre budgétaire: 932 «Enseignement». Code fonctionnel 222 «Lycées publics». Programme HP 0222-022. Rémunération des agents techniques titulaires des lycées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (BPU) figurant à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à prix fermes et définitifs, sauf:
— les prix des billets seront ajustés par référence aux tarifs pratiqués par les compagnies aériennes fournissant le titulaire (tarif IATA),
— les montants des taxes et redevances aéroportuaires, réputés pratiqués à la date MO seront ajustés au vu des révisions décidées par la direction générale de l'aviation civile,
— les ajustements relatifs aux taxes et redevances aéroportuaires ne seront applicables qu'à compter de leur notification à l'administration par courrier recommandé. Ils doivent comporter les justificatifs nécessaires. L'accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 2191-19 du code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 022-048851 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la région et leur famille
2000008”
Brève description:
“Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la région et leur famille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 354 764 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture titre transport aérien pour les congés bonifiés des agents de la région et leur famille.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048851
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2000008
Titre:
“Fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes complémentaires le personnel de la Région Île-de-France et de leur famille bénéficiaires du...”
Titre
Fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes complémentaires le personnel de la Région Île-de-France et de leur famille bénéficiaires du régime des congés bonifiés
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CWT France
Adresse postale: 40 avenue Pierre Lefaucheux
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.mycwt.com/fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 323 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 692 💰
Source: OJS 2020/S 215-527732 (2020-10-30)