Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine
AO 20-Produits d'entretien”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un minimum annuel de 75 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— justificatifs techniques communs: références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées. Conformément à l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, l'obligation de dématérialisation ne s'applique pas à la présente procédure pour la remise des échantillons: le candidat doit remettre les échantillons — des échantillons: les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de du soumissionnaire. Le candidat devra faire parvenir afin d'évaluer la qualité de son offre au service du pouvoir adjudicateur, les échantillons suivants:
— un rouleau d'essuie tout blanc 1 000 formats,
— des franges de type «Mery» ou équivalent,
— une paire de gants anti-chaleur,
— une paire de gants plastique pour produit chimique,
— des sacs poubelles 130 l avec liens coulissants fort, base de densité 55 microns,
— des sacs poubelles 100 l avec liens coulissants fort, base densité 55 microns,
— un seau 15 l + essoreuse automatique avec ressort (sur roue).
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières-sur-seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-seine
AO 20-Produits d'entretien”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-seine. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-Sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-seine. Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-seine. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Une partie des commandes sera réservée à la fourniture de produits bénéficiant d'un écolabel.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO20
Titre: MR-Net
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MR-Net
Adresse postale: rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.mrnet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2020/S 158-385402 (2020-08-12)