Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture postes préfabriqués PAC-PUC… et armoires de coupure ACM-ACT HTA
2020/027”
Produits/services: Tableaux de commande électriques📦
Brève description:
“Il s’agit de la fourniture, du transport et de la livraison de postes préfabriqués type PAC-PUC-PSSA-ACM-ACT pour la période 2021 à 2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture PAC 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Poste préfabriqué béton type PAC 4.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale six mois en 2021, reconductible par période de six mois jusqu'au 31.12.2023.”
Informations complémentaires: La date de remise des offres est fixée au 22.10.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture PAC 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Poste préfabriqué béton type PAC 5.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture PUC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Poste préfabriqué béton type PUC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture PSSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Poste préfabriqué béton type PSSA.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture armoire de coupure à commande manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture armoire de coupure à commande manuelle type ACM, AC3M…
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture armoire de coupure télécommandée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture armoire de coupure télécommandé type ACT, AC3T…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Matériels agréés Enedis.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
La date de remise des offres est fixée au 22.10.2020.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique);
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 183-442868 (2020-09-16)