Fourniture, pose, exploitation et maintenance de distributeurs de gel ou de solution hydroalcoolique pour la ville de Bordeaux. Cet accord-cadre est lancée en appel d'offres, avec un délai de publicité réduit, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 R. 2161-3 3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le recours aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code de la commande publique est justifiée par la nécessité, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, pour le pouvoir adjudicateur de pouvoir disposer le plus rapidement possible des équipements, objet de la présente consultation. Ces équipements ont en effet vocation à participer à la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, exploitation et maintenance de distributeurs de gel ou de solution hydroalcoolique sur la ville de Bordeaux”
Produits/services: Distributeurs📦
Brève description:
“Fourniture, pose, exploitation et maintenance de distributeurs de gel ou de solution hydroalcoolique pour la ville de Bordeaux. Cet accord-cadre est lancée...”
Brève description
Fourniture, pose, exploitation et maintenance de distributeurs de gel ou de solution hydroalcoolique pour la ville de Bordeaux. Cet accord-cadre est lancée en appel d'offres, avec un délai de publicité réduit, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 R. 2161-3 3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le recours aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code de la commande publique est justifiée par la nécessité, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, pour le pouvoir adjudicateur de pouvoir disposer le plus rapidement possible des équipements, objet de la présente consultation. Ces équipements ont en effet vocation à participer à la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 400...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
12:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-hm-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 108-261246 (2020-06-02)