Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots.
Lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.
Lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hectronic France

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: PF2021
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots. Lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003. Lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pFcoCy_dah 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pFcoCy_dah 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433897
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimaux et maximaux en EUR HT suivants: 50 000 et 155 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots.

Lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.

Lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimaux et maximaux annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimaux et maximaux en EUR HT suivants: 50 000 et 155 000.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimaux et maximaux en EUR HT suivants: 0 et 200 000.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pFcoCy_dah 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Il s'agit d'une procédure formalisée. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 19.10.2020 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 180-433897 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois). Deux lots: — lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003; — lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.

Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017439
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433897
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 22.12.2020. La procédure de passation du lot 2 a été déclarée infructueuse et relancée en marché sans publicité ni mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois).

Deux lots:

— lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003;

— lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.

Lot 1 Maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.

Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 22.12.2020.

La procédure de passation du lot 2 a été déclarée infructueuse et relancée en marché sans publicité ni mise en concurrence.

Brève description:

Lot 2 Fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour les dépannages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Hectronic France
Adresse postale: 5 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141811112 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Hectronic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003: le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 155 000 EUR HT.

Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun).

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois.

Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 010-017439 (2021-01-11)

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