Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots.
Lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.
Lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots
PF2021”
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots.
Lot 1: maintenance préventive et curative des...”
Brève description
Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) — deux lots.
Lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.
Lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder...”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimaux et maximaux annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimaux et maximaux en EUR HT suivants: 50 000 et 155 000.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de parcmètres📦
Description du marché:
“Lot 2 — fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimaux et maximaux en EUR HT suivants: 0 et 200 000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure formalisée. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure,...”
Il s'agit d'une procédure formalisée. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 19.10.2020 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 180-433897 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois) deux lots
PF2021”
Brève description:
“Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois).
Deux lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des...”
Brève description
Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (un an reconductible trois fois).
Deux lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003;
— lot 2: fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 Maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour les dépannages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été signé le 22.12.2020.
La procédure de passation du lot 2 a été déclarée infructueuse et relancée en marché sans publicité ni mise en concurrence.”
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 22.12.2020.
La procédure de passation du lot 2 a été déclarée infructueuse et relancée en marché sans publicité ni mise en concurrence.
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Description du marché:
“Lot 2 Fourniture, pose et maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hectronic France
Adresse postale: 5 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141811112📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Hectronic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
“Lot 1: Maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003: le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT...”
Lot 1: Maintenance préventive et curative des horodateurs installés depuis 2003: le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 155 000 EUR HT.
Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun).
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois.
Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 010-017439 (2021-01-11)