Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères

Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clestra Hauserman

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Cloisons

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons
Numéro de référence: MEAE_20039_DIL_CLOISONS
Brève description:

Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: DGAM/DIL/OIFL, 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.perez@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615408&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615408&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353601
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions essentielles de financement/paiement: accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires, révisables annuellement à chaque date anniversaire de notification du marché à compter de la 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615408&orgAcronyme=c8v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615408&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2024, juillet 2028, et ainsi de suite tous les quatre ans. NB: les présentes données prévisionnelles sont indiquées sans engagement de l'administration, elles sont susceptibles d'être remises en cause en cas d'événement imprévu (exemple: déménagement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353601 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081877
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353601
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Principes et qualité de la mise en œuvre des cloisons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation envisagée afin de réaliser les prestations dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Clestra Hauserman
Adresse postale: 1 rue du Docteur-Albert-Schweitzer
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.clestrahauserman.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal de l'Union européenne.

Source: OJS 2021/S 033-081877 (2021-02-12)

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