Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires...”
Titre
Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_20039_DIL_CLOISONS
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Produits/services: Cloisons📦
Brève description:
“Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires...”
Brève description
Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires...”
Description du marché
Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions essentielles de financement/paiement: accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires, révisables annuellement à chaque date anniversaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions essentielles de financement/paiement: accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires, révisables annuellement à chaque date anniversaire de notification du marché à compter de la 2 année. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance de 20 % du montant minimal du marché est accordée au titulaire. Financement sur les ressources propres de l'état (programme 105). Paiement par virement bancaire en euros. Groupement: groupement solidaire. Garantie: fournitures et pose garanties pendant toute la durée du marché. Unité monétaire utilisée: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juillet 2024, juillet 2028, et ainsi de suite tous les quatre ans. NB: les présentes données prévisionnelles sont indiquées sans engagement de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Juillet 2024, juillet 2028, et ainsi de suite tous les quatre ans. NB: les présentes données prévisionnelles sont indiquées sans engagement de l'administration, elles sont susceptibles d'être remises en cause en cas d'événement imprévu (exemple: déménagement).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 144-353601 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Principes et qualité de la mise en œuvre des cloisons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation envisagée afin de réaliser les prestations dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_20039_DIL_CLOISONS
Titre:
“Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères”
Titre
Fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires dans le bâtiment «Convention» du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clestra Hauserman
Adresse postale: 1 rue du Docteur-Albert-Schweitzer
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.clestrahauserman.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal de l'Union européenne.
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Source: OJS 2021/S 033-081877 (2021-02-12)