Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: DAF_2020_000565
Brève description:
Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155181 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584668&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584668&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262226
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre est désigné «contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300. L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes: — documents «d'appel à candidature» complets; — avoir fourni la demande de contrôle élémentaire de la personne morale. L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans l'article 6.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.12.2020 ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022.
Le marché est reconductible quatre fois pour les périodes suivantes: du 1.1.2023 au 31.12.2023; du 1.1.2024 au 31.12.2024; du 1.1.2025 au 31.12.2025 et du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Situation économique et financière:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités professionnelles et techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché, à l'exception de toute opération qui pourrait permettre l'accès aux données personnelles des bénéficiaires du présent marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment le contrôle élémentaire de la personne morale mentionné à l'article 4.3 de l'appel à candidatures et de fournir l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Au stade de la candidature, le nombre de candidats admis n'est pas limité. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les cinq meilleures offres techniques. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités à négocier par échange écrit (courriel via Place) et devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai qui seront indiquées dans le courriel. Les points négociés seront précisément actés et seront repris dans l'acte d'engagement, si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence.
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584668&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre est désigné «contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300.
L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
— documents «d'appel à candidature» complets;
— avoir fourni la demande de contrôle élémentaire de la personne morale.
L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans l'article 6.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
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— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 108-262226 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1827796.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613465
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262226
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300. Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe de l'appel à offres sur la durée totale du marché soit 73 mois. Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: SA Systemes
Adresse postale: 9 rue Jean Bertin, BP 80121
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26905
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475592053 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://Sa-systemes.com 🌏
Valeur totale du marché: 1827796.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 247-613465 (2020-12-14)
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Région:
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Produits/services:
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