Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des...”
Titre
Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées
DAF_2020_000565
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Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.12.2020 ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022.
Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.12.2020 ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022.
Le marché est reconductible quatre fois pour les périodes suivantes: du 1.1.2023 au 31.12.2023; du 1.1.2024 au 31.12.2024; du 1.1.2025 au 31.12.2025 et du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au stade de la candidature, le nombre de candidats admis n'est pas limité. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au stade de la candidature, le nombre de candidats admis n'est pas limité. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les cinq meilleures offres techniques. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités à négocier par échange écrit (courriel via Place) et devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai qui seront indiquées dans le courriel. Les points négociés seront précisément actés et seront repris dans l'acte d'engagement, si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités professionnelles et techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché, à l'exception de toute opération qui pourrait permettre l'accès aux données personnelles des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché, à l'exception de toute opération qui pourrait permettre l'accès aux données personnelles des bénéficiaires du présent marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment le contrôle élémentaire de la personne morale mentionné à l'article 4.3 de l'appel à candidatures et de fournir l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire,...”
L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre est désigné «contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300.
L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
— documents «d'appel à candidature» complets;
— avoir fourni la demande de contrôle élémentaire de la personne morale.
L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans l'article 6.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2 phase offre. Le montant indiqué au II.1.5 est un montant estimatif pour la durée totale du marché. Il ne préjuge pas de la validation finale du besoin qui sera matérialisée par l'envoi du DCE au stade de l'appel à offres. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 108-262226 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1827796.16 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201150000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Systemes
Adresse postale: 9 rue Jean Bertin, BP 80121
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26905
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475592053📞
Région: Drôme🏙️
URL: http://Sa-systemes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1827796.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Le marché est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300. Le montant du marché est calculé sur la base de la...”
Le marché est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300. Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe de l'appel à offres sur la durée totale du marché soit 73 mois. Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 247-613465 (2020-12-14)