Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet hautement disponibles et prestations associées

CNAF

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à Internet permettant:
— aux internautes d'accéder aux sites web (public et professionnel) de la branche famille;
— aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SAAS (ex: messagerie 0365);
— de réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche;
— aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services;
et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du «multi homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMS Networks
• SFR

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
• Services de fournisseurs › Noms de domaine internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-05-11	Informations complémentaires
2020-05-14	Informations complémentaires
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 49/19
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à Internet permettant: — aux internautes d'accéder aux sites web (public et professionnel) de la branche famille; — aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SAAS (ex: messagerie 0365); — de réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche; — aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du «multi homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4k4QH6hg9g 🌏
URL pour la participation: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164531
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à Internet permettant:

— aux internautes d'accéder aux sites web (public et professionnel) de la branche famille;

— aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SAAS (ex: messagerie 0365);

— de réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche;

— aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services;

et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du «multi homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les lots sont exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Une liaison d'accès à Internet hautement sécurisée sur le site primaire, une liaison d'accès Internet sur le site secondaire (opérateur 1) et des prestations associées obligatoires.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot 1 a pour objet de fournir:

— pour le site CNAF primaire: une liaison Internet permanente sécurisée assurant son propre secours par double rattachement, double adduction et double pénétration;

— pour le site CNAF secondaire: une liaison Internet permanente non sécurisée pouvant évoluer sur commande vers une liaison Internet permanente sécurisée;

— un service de sécurisation anti-ddos;

— un service de gestion des noms de domaine de la CNAF;

— la maintenance d'équipements (switches et routeurs).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur, deux fois par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1

Intitulé du lot: Une liaison d'accès Internet hautement sécurisée sur le site primaire et une liaison d'accès Internet sur le site secondaire (opérateur 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot deux a pour objet de fournir:

— pour le site CNAF secondaire: une liaison Internet permanente non sécurisée pouvant évoluer sur commande vers une liaison Internet permanente sécurisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du prestataire, site CNAF de Provence-Alpes-Côte d'azur et site CNAF de Nouvelle Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et de la commande publique (Dajcop)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4k4QH6hg9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A titre indicatif et non contractuel, les prestations objet du présent marché sont susceptibles d'être renouvelées en 2024.

Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un lot ou la totalité des lots. Les candidats ne se verront attribuer qu'un seul des deux lots. Les lots sont exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur. En déclarant les lots exclusifs, le pouvoir adjudicateur privilégie des réseaux de transit différenciés et donc minimise la probabilité d'avoir une défaillance simultanée sur les infrastructures des deux lots. Par conséquent le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1

— Lot un: une liaison d'accès à Internet hautement sécurisée sur le site primaire, une liaison d'accès Internet sur le site secondaire (opérateur 1) et des prestations associées obligatoires.

Critère «valeur technique»: La «valeur technique» des prestations (60 points) est appréciée au regard de onze sous-critères:

1. Architecture: 6 points,

2. Debit: 17 points,

3. Gestion des incidents: 7 points,

4. Outil de supervision: 3 points,

5. Maintenance du réseau du titulaire: 2 points,

6. Déploiement: 6 points,

7. Evolution du lieu de raccordement: 1 point,

8. Mise à disposition d'un responsable et d'une equipe projet: 3 points,

9. Sécurité: 5 points,

10. Prestations annexes: 8 points,

11. Gouvernance: 2 points.

— Lot 2 : une liaison d'accès à Internet hautement sécurisée sur le site primaire et une liaison d'accès à Internet sur le site secondaire (opérateur 2).

Critère «valeur technique»: la «valeur technique» des prestations (60 points) est appréciée au regard de dix sous-critères:

1. Architecture: 7 points,

2. Debit: 20 points,

3. Gestion des incidents: 9 points,

6. Déploiement: 7 points,

8. Mise a disposition d'un responsable et d'une equipe projet: 3 points,

9. Sécurité: 6 points,

10. Gouvernance: 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164531 (2020-04-03)

Informations complémentaires (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à internet permettant: — aux internautes d'accéder aux sites Web (public et professionnel) de la branche famille; — aux agents de la branche famille d'accéder au réseau internet ainsi qu'à différents services Saas (ex: messagerie O365); — de réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche; — aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du «multi-homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Noms de domaine internet 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222922
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164531
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Au regard de la situation sanitaire inédite que nous traversons en raison de la pandémie de COVID-19, la date de remise des offres est reportée de quinze jours, soit du 18.5.2020 au 2.6.2020 (12h00). La date à laquelle les candidats peuvent adresser leur demande de renseignements complémentaires sur le profil d'acheteur est quant à elle reportée au 22.5.2020. Les réponses seront adressées aux candidats au plus tard le 27.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à internet permettant:

— aux internautes d'accéder aux sites Web (public et professionnel) de la branche famille;

— aux agents de la branche famille d'accéder au réseau internet ainsi qu'à différents services Saas (ex: messagerie O365);

— aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du «multi-homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Source: OJS 2020/S 093-222922 (2020-05-11)

Informations complémentaires (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à internet permettant: — aux internautes d'accéder aux sites Web (public et professionnel) de la branche famille; — aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services Saas (ex: messagerie O365); — de réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche; — aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du «multi-homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «Load Balancing opérateur».

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230278
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres ayant été reportée au 2.6.2020 (12h00) (au lieu du 18.5.2020 (12h00), suite à l'avis rectificatif numéro 20-62043 publié le 13.5.2020, la date d'ouverture des offres figurant dans l'avis d'appel à la concurrence initial est également reportée au 2.6.2020 (13h00) au lieu du 18.5.2020 (13h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services Saas (ex: messagerie O365);

Source: OJS 2020/S 096-230278 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à internet permettant: — aux internautes d'accéder aux sites Web (public et professionnel) de la branche famille; — aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SAAS (ex: messagerie O365); — de réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche; — aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24 heures/24, 7 jours/7) réalisées grâce à du «multi homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Valeur totale du marché: 1 130 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009878
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Information sur la "Valeur totale finale (HT) des lots et de l'accord-cadre: le montant indiqué correspond à une estimation coût des lots/de l'accord-cadre sur toute leurs durée, reconduction comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SAAS (ex: messagerie O365);

— aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24 heures/24, 7 jours/7) réalisées grâce à du «multi homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Intitulé du lot: Une liaison d'accès à internet hautement sécurisée sur le site primaire, une liaison d'accès internet sur le site secondaire (opérateur 1) et des prestations associées obligatoires
Brève description:

— pour le site CNAF secondaire: une liaison Internet permanente non sécurisée pouvant évoluer sur commande vers une liaison internet permanente sécurisée;

— un service de sécurisation anti-DDOS;

Intitulé du lot: Une liaison d'accès internet hautement sécurisée sur le sitepPrimaire et une liaison d'accès à internet sur le site secondaire (opérateur 2)
Brève description:

Ce lot 2 a pour objet de fournir:

— pour le site CNAF secondaire: une liaison Internet permanente non sécurisée pouvant évoluer sur commande vers une liaison internet permanente sécurisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du prestataire, site CNAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et site CNAF de Nouvelle-Aquitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: IMS Networks
Adresse postale: 9 rue de la Montagne Noire
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.imsnetworks.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 609 554 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2021/S 006-009878 (2021-01-06)

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Services internet (11)