Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet hautement disponibles et prestations associées

CNAF

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à Internet permettant:
— aux internautes d'accéder aux sites web (public et professionnel) de la branche famille;
— aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SAAS (ex: messagerie 0365);
— de réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche;
— aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services;
et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du «multi homing» opérateur et dont la fonction de «répartition de charge» (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type «load balancing opérateur».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-05-11 Informations complémentaires
2020-05-14 Informations complémentaires
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des affaires juridiques et de la commande publique (Dajcop)
Téléphone: +33 145655490 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4k4QH6hg9g 🌏
URL de participation: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet hautement disponibles et prestations associées 49/19”
Produits/services: Services internet 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à Internet...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Une liaison d'accès à Internet hautement sécurisée sur le site primaire, une liaison d'accès Internet sur le site secondaire (opérateur 1) et des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fournisseurs 📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Produits/services supplémentaires: Noms de domaine internet 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du prestataire, site CNAF de Provence-Alpes-Côte d'azur et site CNAF de Nouvelle Aquitaine.”
Description du marché:
“Ce lot 1 a pour objet de fournir: — pour le site CNAF primaire: une liaison Internet permanente sécurisée assurant son propre secours par double...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1 de chacun...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Une liaison d'accès Internet hautement sécurisée sur le site primaire et une liaison d'accès Internet sur le site secondaire (opérateur 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot deux a pour objet de fournir: — pour le site CNAF primaire: une liaison Internet permanente sécurisée assurant son propre secours par double...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1 de chacun...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; — une déclaration de son chiffre d'affaires annuel...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A titre indicatif et non contractuel, les prestations objet du présent marché sont susceptibles d'être renouvelées en 2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un lot ou la totalité des lots. Les candidats ne se verront attribuer qu'un seul des deux lots. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 069-164531 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès internet hautement disponibles et prestations associées 49/19”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à internet...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 069-164531

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Au regard de la situation sanitaire inédite que nous traversons en raison de la pandémie de COVID-19, la date de remise des offres est reportée de quinze...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 093-222922 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à internet...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres ayant été reportée au 2.6.2020 (12h00) (au lieu du 18.5.2020 (12h00), suite à l'avis rectificatif numéro 20-62043...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-230278 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche famille à internet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 254 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Une liaison d'accès à internet hautement sécurisée sur le site primaire, une liaison d'accès internet sur le site secondaire (opérateur 1) et des...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du prestataire, site CNAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et site CNAF de Nouvelle-Aquitaine.”
Description du marché:
“Ce lot 1 a pour objet de fournir: — pour le site CNAF primaire: une liaison Internet permanente sécurisée assurant son propre secours par double...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Une liaison d'accès internet hautement sécurisée sur le sitepPrimaire et une liaison d'accès à internet sur le site secondaire (opérateur 2)”
Description
Description du marché:
“Ce lot 2 a pour objet de fournir: — pour le site CNAF primaire: une liaison Internet permanente sécurisée assurant son propre secours par double...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164531

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: Liaison d'accès à internet hautement sécurisée sur le site primaire, liaison d'accès internet sur le site secondaire (opérateur 1) et prestations associées”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IMS Networks
Adresse postale: 9 rue de la Montagne Noire
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
URL: https://www.imsnetworks.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 554 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20-049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: Liaison d'accès internet hautement sécurisée sur le site primaire et liaison d'accès à internet sur le site secondaire (opérateur 2)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.sfr.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Information sur la "Valeur totale finale (HT) des lots et de l'accord-cadre: le montant indiqué correspond à une estimation coût des lots/de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2021/S 006-009878 (2021-01-06)