Fourniture, mise en œuvre et maintien en conditions opérationnelles d'une infrastructure de Visioconférence

Commune de Bastia

La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de visioconférence
Numéro de référence: 2020/047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de visioconférence 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de vidéoconférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623695
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics Concernant les prestations rémunérées sur la base du prix global et forfaitaire, le délai maximum d'exécution est de trois mois à compter de la date de notification du marché. L'attention des candidats est attiré sur le fait que la présente consultation nécessite d'imposer à tous les candidats une visite des lieux obligatoire en présence du ou des responsable(s) afin d'appréhender la réalité de la prestation. La visite sur site est prévue, aux choix des candidats, aux dates suivantes: soit le mercredi 6.1.2021 (14:00) soit le lundi 11.1.2021 (14:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour 6 sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 5 de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les prestations rémunérées sur la base du prix global et forfaitaire, le délai maximum d'exécution est de trois mois à compter de la date de notification du marché. L'attention des candidats est attiré sur le fait que la présente consultation nécessite d'imposer à tous les candidats une visite des lieux obligatoire en présence du ou des responsable(s) afin d'appréhender la réalité de la prestation. La visite sur site est prévue, aux choix des candidats, aux dates suivantes: soit le mercredi 6.1.2021 (14:00) soit le lundi 11.1.2021 (14:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2020/S 250-623695 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 160868.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194189
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623695
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Date de signature: 6.4.21. Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant de la partie forfaitaire. L'estimation des commandes pour la partie à prix unitaires s'élève à 475 000 EUR H. Le marché peut être consulté à: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30. Voies et délais de recours: — le référé contractuel [articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de la justice administrative (CJA)] peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence; — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites.

La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 17, 19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 160868.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature: 6.4.21.

Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant de la partie forfaitaire. L'estimation des commandes pour la partie à prix unitaires s'élève à 475 000 EUR H.

Le marché peut être consulté à: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel [articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de la justice administrative (CJA)] peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2021/S 076-194189 (2021-04-15)

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