La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintien en conditions opérationnelles d'une infrastructure de Visioconférence
2020/047”
Produits/services: Matériel de visioconférence📦
Brève description:
“La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente...”
Brève description
La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de vidéoconférence📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour 6 sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente...”
Description du marché
La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour 6 sites de son organisation et extensible à d'autre sites. La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 5 de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Concernant les prestations rémunérées sur la base du prix global et forfaitaire, le délai maximum d'exécution est de trois mois à compter de la date de notification du marché. L'attention des candidats est attiré sur le fait que la présente consultation nécessite d'imposer à tous les candidats une visite des lieux obligatoire en présence du ou des responsable(s) afin d'appréhender la réalité de la prestation. La visite sur site est prévue, aux choix des candidats, aux dates suivantes: soit le mercredi 6.1.2021 (14:00) soit le lundi 11.1.2021 (14:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 250-623695 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintien en conditions opérationnelles d'une infrastructure de visioconférence
2020/047”
Brève description:
“La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites.
La présente...”
Brève description
La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites.
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160868.45 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites.
La présente...”
Description du marché
La ville de Bastia souhaite se doter d'un dispositif de visioconférence pour six sites de son organisation et extensible à d'autre sites.
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Estimation des commandes relative aux prestations à prix unitaires sur la durée du marché: 475 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/006
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 17, 19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160868.45 💰
“Date de signature: 6.4.21.
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant de la partie forfaitaire. L'estimation des commandes pour la partie...”
Date de signature: 6.4.21.
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant de la partie forfaitaire. L'estimation des commandes pour la partie à prix unitaires s'élève à 475 000 EUR H.
Le marché peut être consulté à: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel [articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de la justice administrative (CJA)] peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2021/S 076-194189 (2021-04-15)