Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'autopartage et de co-voiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms»

Morbihan énergies

Le Morbihan, département sans métropole, dispose d'un territoire présentant des caractéristiques et des enjeux de mobilité très différents selon sa situation géographique. Ce projet nommé «5-6 kms» a pour objectif de diminuer le recours à la voiture individuelle sur des courtes distances au début ou à la fin d'un déplacement. Morbihan Énergies souhaite expérimenter, sur les territoires pilotes de trois communautés de communes et au minimum d'une commune (Île-aux-Moines), des solutions de mobilités adaptables à l'ensemble du territoire morbihannais. L'objet de ce contrat est de proposer une solution mobilité «cousue main» pour les territoires, respectueuse de l'environnement, offrant des solutions alternatives et complémentaires à l'existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clem'

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Énergies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636298
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-025.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre sans minimum, sans maximum, avec un seul opérateur. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 310 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération fait l'objet d'une demande de financement européen, et plus précisément sur les fonds FEDER dans le cadre d'un appel à projets boucle énergétique lancée par la région Bretagne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations équivalentes à l'objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Il est demandé aux candidats de fournir les coordonnées des entités mentionnées en tant que références (coordonnées des personnes en charge desdits marchés ou références);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan Énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Cette opération fait l'objet d'une demande de financement européen, et plus précisément sur les fonds FEDER dans le cadre d'un appel à projets «Premier/dernier kilomètres dans le cadre des mobilités du quotidien ou saisonnières» lancé par la région Bretagne. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 252-636298 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'autopartage et de covoiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms».

Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248019
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636298
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation indiquée dans le règlement de consultation des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et caractère innovant de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle à répondre aux besoins de l'acheteur public
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Clem'
Adresse postale: 9 villa des Sablons
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Cs 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 094-248019 (2021-05-12)

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