Le Morbihan, département sans métropole, dispose d'un territoire présentant des caractéristiques et des enjeux de mobilité très différents selon sa situation géographique. Ce projet nommé «5-6 kms» a pour objectif de diminuer le recours à la voiture individuelle sur des courtes distances au début ou à la fin d'un déplacement. Morbihan Énergies souhaite expérimenter, sur les territoires pilotes de trois communautés de communes et au minimum d'une commune (Île-aux-Moines), des solutions de mobilités adaptables à l'ensemble du territoire morbihannais. L'objet de ce contrat est de proposer une solution mobilité «cousue main» pour les territoires, respectueuse de l'environnement, offrant des solutions alternatives et complémentaires à l'existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'autopartage et de co-voiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms»”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le Morbihan, département sans métropole, dispose d'un territoire présentant des caractéristiques et des enjeux de mobilité très différents selon sa...”
Brève description
Le Morbihan, département sans métropole, dispose d'un territoire présentant des caractéristiques et des enjeux de mobilité très différents selon sa situation géographique. Ce projet nommé «5-6 kms» a pour objectif de diminuer le recours à la voiture individuelle sur des courtes distances au début ou à la fin d'un déplacement. Morbihan Énergies souhaite expérimenter, sur les territoires pilotes de trois communautés de communes et au minimum d'une commune (Île-aux-Moines), des solutions de mobilités adaptables à l'ensemble du territoire morbihannais. L'objet de ce contrat est de proposer une solution mobilité «cousue main» pour les territoires, respectueuse de l'environnement, offrant des solutions alternatives et complémentaires à l'existant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Accord-cadre sans minimum, sans maximum, avec un seul opérateur. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre sans minimum, sans maximum, avec un seul opérateur. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 310 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération fait l'objet d'une demande de financement européen, et plus précisément sur les fonds FEDER dans le cadre d'un appel à projets boucle...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette opération fait l'objet d'une demande de financement européen, et plus précisément sur les fonds FEDER dans le cadre d'un appel à projets boucle énergétique lancée par la région Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations équivalentes à l'objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Il est demandé aux candidats de fournir les coordonnées des entités mentionnées en tant que références (coordonnées des personnes en charge desdits marchés ou références);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan Énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Cette opération fait l'objet d'une demande de financement européen, et plus précisément sur les fonds FEDER dans le cadre d'un appel à projets «Premier/dernier kilomètres dans le cadre des mobilités du quotidien ou saisonnières» lancé par la région Bretagne. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 252-636298 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'autopartage et de covoiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms»”
Brève description:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'autopartage et de covoiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'autopartage et de covoiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et caractère innovant de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle à répondre aux besoins de l'acheteur public
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'autopartage et de covoiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms»”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clem'
Adresse postale: 9 villa des Sablons
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
“Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation indiquée dans le...”
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation indiquée dans le règlement de consultation des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Cs 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 094-248019 (2021-05-12)