Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'hébergement des données PCRS, SIG et IOT”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'hébergement des données PCRS, SIG et IOT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Accord-cadre sans minimum, sans maximum, avec un seul opérateur. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre sans minimum, sans maximum, avec un seul opérateur. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Certains prix seront révisables annuellement dans les conditions du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan Énergies. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-636273 (2020-12-23)
Informations complémentaires (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Morbihan Energies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'hébergement des données PCRS, SIG et IOT
2020-021”
Brève description:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'hébergement des données pcrs, sig et IOT.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 252-636273
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 013-028728 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme d'hébergement des données PCRS, SIG et IOT.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 015-034084 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-02-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 025-061923 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'hébergement des données PCRS, SIG et IOT”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'hébergement des données PCRS, SIG et IOT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins de l'Acheteur public”
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-003
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'hébergement des données PCRS, SIG et IOT”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: P44 — Pentasonic
Adresse postale: 10 rue du Petit-Chatelier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44303
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur total du marché mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation indiquée dans le règlement...”
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur total du marché mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation indiquée dans le règlement de consultation des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, CS 44416, tél.: +33 223212828, télécopie: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, CS 44416, tél.: +33 223212828, télécopie: +33 299635684, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 070-179106 (2021-04-07)