Fourniture, mise en armoire, programmation et mise en service d’automates programmables et d’IHM SCADA pour le projet Ecocombust

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Fourniture, mise en armoire, programmation et mise en service d’automates programmables et d’IHM SCADA pour le projet Ecocombust.
Le titulaire a en charge la fourniture «clé en mains» de l’ensemble des éléments constitutifs du projet décrits dans le descriptif technique joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels de contrôle industriel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle industriel
Brève description:

Fourniture, mise en armoire, programmation et mise en service d’automates programmables et d’IHM SCADA pour le projet Ecocombust. Le titulaire a en charge la fourniture «clé en mains» de l’ensemble des éléments constitutifs du projet décrits dans le descriptif technique joint.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de contrôle industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: juliette.mouras@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-232073
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.fr) et en accédant à la demande d'informations RFx_086010 ainsi que le cas échéant les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en armoire, programmation et mise en service d’automates programmables et d’IHM SCADA pour le projet Ecocombust.

Le titulaire a en charge la fourniture «clé en mains» de l’ensemble des éléments constitutifs du projet décrits dans le descriptif technique…

… joint.

… joint. Cette fourniture comprend, de manière non-exhaustive, les études, la conception, la fabrication, les essais en usine, le transport, la livraison sur site, le montage, le raccordement, les essais sur site, la mise en service jusqu'à la réception de l’installation et la formation du personnel d’exploitation...

Le candidat doit être capable de spécifier une typologie de matériel propre à l’automatisme et à l’informatique industrielle et de l’imposer à d’autres lots du projet et de suivre ces prescriptions.

Le candidat doit être capable de définir des standards de programmation automate et IHM et de les imposer à d’autres lots du projet et de suivre la mise en place de ces standards.

Le titulaire du lot est responsable de la coordination et du suivi des autres lots en ce qui concerne la standardisation du matériel de contrôle commande et la programmation automate et IHM du projet.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF de Cordemais 44360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme aux normes suivantes:

— norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception développement, production, installation et soutien après la vente»;

— norme européenne NF EN ISO 14001;

— et norme MASE ou ISO 45001.

Ou bien le candidat dispose de référentiels équivalents à chacune de ces trois normes, ou alors il s’engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalents, ou l’engagement à les obtenir avant la signature du marché.

2) Moyens humains et matériels des candidats:

— disposer d'un personnel écrivant et comprenant le français et ayant les formations et habilitations d’usage pour intervention sur site, habilité H0, B0 et M0;

— le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.

Pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

3) Le candidat présente ses moyens dans les domaines techniques concernés par le présent avis de marché, conformément au descriptif technique des prestations joint, afin de rédiger des analyses fonctionnelles, de concevoir et de mettre en œuvre des architectures à base d’automates programmables et de SCADA, maîtriser les bus de terrain et les réseaux informatiques, maîtriser la programmation d’automates programmables et de SCADA, intégrer des composants d’automatisme en armoire, mettre en place des standards de programmation pour l’ensemble des lots, rédiger des procédures et des fiches de test, mettre en place des essais usine, mettre en place des essais site.

Le titulaire du lot est responsable de la coordination et du suivi des autres lots en ce qui concerne la standardisation du matériel CC et la programmation automate et IHM.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base requises pour l'exécution des opérations, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

4) Le candidat doit présenter une liste des références récentes (moins de cinq ans) relatives à des prestations de de même type en précisant les chiffres d’affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification).

Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge des prestations demandées, en établissant la similitude entre ses références et les prestations demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Mouras
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 097-232073 (2020-05-14)

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