Fourniture, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets

Grand Paris Seine Ouest

Fourniture, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur SL
• Sulo France SAS

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 1900046
Brève description: Fourniture, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361307&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361307&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2020-11-18 📅
Date de fin: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264015
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Ce lot ne comprend pas e tranche. Le marché prendra effet à compter du 18.1102020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Le marché est renouvelable deux fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères et autres fournitures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires et éventuellement des déchets verts, destinés aux particuliers, professionnels et associations, opérations de maintenance du parc de bacs, fourniture d'une solution permettant la gestion du parc de bacs en temps réel. Le lot est un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (cf RC).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Le marché est renouvelable deux fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite.

Description des options: Relance prévue en 2023.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux Ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (cf RC). Ce lot comprend une tranche décrite dans le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (cf RC). Ce lot comprend une tranche décrite au DCE.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Toutefois, le lot n

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieuremt, pr une durée de un an. Toutefois, le lot trois pourra démarrer dès sa date de notification, si elle intervient avant le 18.11.2020 pr une durée allant jusqu'au 17.11.2021. Le marché est renouvelable deux fois pr une durée de douze mois par reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le document unique de marché européen. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années, une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années, présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Tebar
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361307&orgAcronyme=f8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept gpso
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351725&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance en 2023.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. les critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères de jugement des offres: lot un: bacs de pré-collecte. Valeur technique de l'offre: soixante-dix pts. Organisation générale des prestations (Modalités de gestion des commandes, livraison, maintenance, relations avec la collectivité) trente pts. Moyens humains et techniques dédiés à la prestation dix pts. Qualité technique et environnementale des prestations cinq pts. Qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition de l'EPT pour son suivi dix pts, délai de livraison et d'intervention quinze pts. Montant du DQE trente pts. Lot deux: bornes d'apport volontaires enterrées. Valeur technique de l'offre: soixante-dix pts. Organisation générale des prestations (modalités de gestion des commandes, livraison, maintenance, relations avec la collectivité) trente pts. Moyens humains et techniques (dont gestion informatisée) dédiés à la prestation et à son suivi dix pts. Qualité technique et environnementale du produit cinq pts. Qualité esthétique du produit (intégration dans l'environnement urbain) dix pts. Délai de livraison et d'intervention quinze pts. Montant de la prestation trente pts. BPU dix pts. DQE vingt pts. Lot trois: bornes d'apport volontaires aériennes. Valeur technique de l'offre: soixante-dix pts. Organisation générale des prestations (modalités de gestion des commandes, livraison, maintenance, relations avec la collectivité) 30 pts - moyens humains et techniques (dont gestion informatisée) dédiés à la prestation et à son suivi dix pts. Qualité technique et environnementale du produit cinq pts. Qualité esthétique du produit (intégration dans l'environnement urbain) dix pts. Délai de livraison et d'intervention quinze pts. Montant du DQE trente pts. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. Cependant, GPSO devrait percevoir une subvention pour le financement des bacs à déchets alimentaires, objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 109-264015 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550300
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264015
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié le 4.11.2020 à la société Contenur SL, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le lot 2 a été notifié le 4.11.2020 à la société Sulo france SAS, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le lot 3 a été notifié le 4.11.2020 à la société Sulo France SAS, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique; consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, e-mail: commande.publique@seineouest.fr - téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires et éventuellement des déchets verts, destinés aux particuliers, professionnels et associations, opérations de maintenance du parc de bacs, fourniture d'une solution permettant la gestion du parc de bacs en temps réel. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (CF RC).

Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (CF RC) Ce lot comprend une tranche décrite dans le DCE.

Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (CF RC). Ce lot comprend une tranche décrite au DCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Contenur SL
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.contenur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs-Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.plasticomnium.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 224-550300 (2020-11-12)

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