Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets
1900046”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères et autres fournitures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du...”
Description du marché
Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires et éventuellement des déchets verts, destinés aux particuliers, professionnels et associations, opérations de maintenance du parc de bacs, fourniture d'une solution permettant la gestion du parc de bacs en temps réel. Le lot est un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (cf RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-18 📅
Date de fin: 2021-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Le marché est renouvelable deux fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Relance prévue en 2023.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot ne comprend pas e tranche. Le marché prendra effet à compter du 18.1102020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour...”
Informations complémentaires
Ce lot ne comprend pas e tranche. Le marché prendra effet à compter du 18.1102020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Le marché est renouvelable deux fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux Ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre. Le...”
Description du marché
Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux Ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (cf RC). Ce lot comprend une tranche décrite dans le DCE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Le marché est...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Le marché est renouvelable deux fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono attributaire de...”
Description du marché
Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (cf RC). Ce lot comprend une tranche décrite au DCE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Toutefois, le...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de un an. Toutefois, le lot n trois pourra démarrer dès sa date de notification, si elle intervient avant le 18.11.2020 pour une durée allant jusqu'au 17.11.2021. Le marché est renouvelable deux fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieuremt, pr une durée de un an. Toutefois, le lot...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 18.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieuremt, pr une durée de un an. Toutefois, le lot trois pourra démarrer dès sa date de notification, si elle intervient avant le 18.11.2020 pr une durée allant jusqu'au 17.11.2021. Le marché est renouvelable deux fois pr une durée de douze mois par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le document unique de marché européen. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années, une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années, présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance en 2023.
Informations complémentaires
“L'Unité monétaire utilisée est l'euro. les critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à...”
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. les critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères de jugement des offres: lot un: bacs de pré-collecte. Valeur technique de l'offre: soixante-dix pts. Organisation générale des prestations (Modalités de gestion des commandes, livraison, maintenance, relations avec la collectivité) trente pts. Moyens humains et techniques dédiés à la prestation dix pts. Qualité technique et environnementale des prestations cinq pts. Qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition de l'EPT pour son suivi dix pts, délai de livraison et d'intervention quinze pts. Montant du DQE trente pts. Lot deux: bornes d'apport volontaires enterrées. Valeur technique de l'offre: soixante-dix pts. Organisation générale des prestations (modalités de gestion des commandes, livraison, maintenance, relations avec la collectivité) trente pts. Moyens humains et techniques (dont gestion informatisée) dédiés à la prestation et à son suivi dix pts. Qualité technique et environnementale du produit cinq pts. Qualité esthétique du produit (intégration dans l'environnement urbain) dix pts. Délai de livraison et d'intervention quinze pts. Montant de la prestation trente pts. BPU dix pts. DQE vingt pts. Lot trois: bornes d'apport volontaires aériennes. Valeur technique de l'offre: soixante-dix pts. Organisation générale des prestations (modalités de gestion des commandes, livraison, maintenance, relations avec la collectivité) 30 pts - moyens humains et techniques (dont gestion informatisée) dédiés à la prestation et à son suivi dix pts. Qualité technique et environnementale du produit cinq pts. Qualité esthétique du produit (intégration dans l'environnement urbain) dix pts. Délai de livraison et d'intervention quinze pts. Montant du DQE trente pts. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. Cependant, GPSO devrait percevoir une subvention pour le financement des bacs à déchets alimentaires, objet du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 109-264015 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du...”
Description du marché
Fourniture et distribution (livraison, échange, retrait) des bacs neufs ou d'occasion pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires et éventuellement des déchets verts, destinés aux particuliers, professionnels et associations, opérations de maintenance du parc de bacs, fourniture d'une solution permettant la gestion du parc de bacs en temps réel. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (CF RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre. Le...”
Description du marché
Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (CF RC) Ce lot comprend une tranche décrite dans le DCE.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de...”
Description du marché
Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les variantes sont autorisées (CF RC). Ce lot comprend une tranche décrite au DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et distribution des bacs neufs ou d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur SL
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.contenur.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes enterrées d'apport volontaire pour les flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, et verre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs-Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.plasticomnium.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes pour les flux emballages et papiers, et verre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“Le lot 1 a été notifié le 4.11.2020 à la société Contenur SL, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le lot 2 a été notifié le...”
Le lot 1 a été notifié le 4.11.2020 à la société Contenur SL, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le lot 2 a été notifié le 4.11.2020 à la société Sulo france SAS, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le lot 3 a été notifié le 4.11.2020 à la société Sulo France SAS, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique; consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, e-mail: commande.publique@seineouest.fr - téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 224-550300 (2020-11-12)