Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace»
Ville de Puteaux
Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de patinoires
- • Équipements de sports de plein air › Équipements de loisirs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-15 | Avis de marché |
| 2020-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Numéro de référence: PF201700
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de patinoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfQrx8YqsU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfQrx8YqsU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283218
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfQrx8YqsU 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-283218 (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Numéro de référence: PF201700
Brève description:
Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de patinoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfQrx8YqsU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfQrx8YqsU 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283218
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires seront retenus trois opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés «marchés subséquents», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace». La consultation est un appel d'offres ouvert européen multi-attributaire passé en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 dudit code. Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cette procédure sont également des appels d'offres ouverts européens. les prestations du premier marché subséquent sont traitées à prix global et forfaitaire. la commune de Puteaux organise une série de manifestations sportives, récréatives et culturelles sur l'esplanade de l'hôtel de ville dans le cadre de son opération intergénérationnelle «Puteaux en glace». Dans ce cadre, une patinoire est installée puis exploitée du samedi 4.12.2020 au dimanche 3.1.2021. Le démontage des installations devra débuter à partir du 4 janvier et se terminer avant le 15.1.2021. l'offre remise dans le cadre de l'accord-cadre est, à la fois, qualificative et attributive pour le premier marché subséquent. Le premier marché subséquent porte sur la fourniture, la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire en glace dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace» (2020/2021). Concernant les autres marchés subséquents, les entreprises désignées titulaires, seront remises en concurrence dans le cadre de la passation des marchés subséquents.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois fois au maximum. La durée totale ne peut dépasser 48 mois.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires relative à:
— la mise en place d'ateliers lors des accueils scolaires et des animations participatives à destination du grand public;
— propositions d'agrandissement et de réaménagement des différents espaces en vue d'une amélioration des conditions d'accueil et de pratique des activités sur glace en situation de crise sanitaire. pour proposer leurs prestations supplémentaires éventuelles, les candidats devront se référer aux dispositions de l'article 4.4 du CCP du premier marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non une ou plusieurs prestations supplémentaires obligatoires lors de la notification du marché subséquent.
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L'accord-cadre est multi-attributaires seront retenus trois opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés «marchés subséquents», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sfQrx8YqsU 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.
Visite de l'esplanade de l'hôtel de ville la visite de l'esplanade de l'hôtel de ville est facultative. Le site étant libre d'accès, les candidats ont la possibilité de se rendre directement sur les lieux sans prendre contact avec les services de la commune au préalable. Variantes les candidats ont la possibilité de proposer des variantes (dans la limite de deux maximum) sous réserve de respecter les dispositions de l'article 5 du cahier des clauses particulières accord-cadre. Cette réserve constitue une exigence minimale au sens de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique. Le candidat désirant proposer plusieurs offres (offre de base et/ou variantes) devra présenter un acte d'engagement distinct par proposition. Durée du 1er marché subséquent le marché subséquent prend effet lors de sa notification officielle et s'achève après à la décision d'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur, ce qui implique la réalisation complète des prestations et le démontage intégral des installations. À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de dix jours calendaires pour la dépose des installations et remise en état des lieux. Sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
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— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la liste des services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: marchespublics@mairie-puteaux.fr ou sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
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Condition d'envoi des propositions
Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises» où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention Pf201700/fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-283218 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550413
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-283218
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Synerglace SASU
Adresse postale: 5, rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Event Gestion Technique
Adresse postale: 17 chemin Henri d'Orten
Commune postale: Chaumont
Code postal: 89500
Pays: Haute-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 224-550413 (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550413
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-283218
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert européen multi-attributaire passé en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 dudit code. Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cette procédure sont également des appels d'offres ouverts européens. Les prestations du premier marché subséquent sont traitées à prix global et forfaitaire.
Titulaire du 1
Montant global et forfaitaire de 366 500,85 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne peut dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Durée des marchés subséquents le marché subséquent prend effet lors de sa notification officielle et s'achève après à la décision d'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur, ce qui implique la réalisation complète des prestations et le démontage intégral des installations. À la fin du montage des installations, en cas de non-conformité, le titulaire dispose d'un délai de quarante-huit(48) heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur pour justifier par écrit des manquements et procéder aux modifications. À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de dix (10) jours calendaires pour la dépose des installations et remise en état des lieux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est un appel d'offres ouvert européen multi-attributaire passé en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 dudit code. Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cette procédure sont également des appels d'offres ouverts européens. Les prestations du 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Synerglace SASU
Adresse postale: 5, rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Event Gestion Technique
Adresse postale: 17 chemin Henri d'Orten
Commune postale: Chaumont
Code postal: 89500
Pays: Haute-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert européen multi-attributaire passé en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 dudit code. Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cette procédure sont également des appels d'offres ouverts européens. Les prestations du premier marché subséquent sont traitées à prix global et forfaitaire.
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Titulaire du 1
Montant global et forfaitaire de 366 500,85 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne peut dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Durée des marchés subséquents le marché subséquent prend effet lors de sa notification officielle et s'achève après à la décision d'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur, ce qui implique la réalisation complète des prestations et le démontage intégral des installations. À la fin du montage des installations, en cas de non-conformité, le titulaire dispose d'un délai de quarante-huit(48) heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur pour justifier par écrit des manquements et procéder aux modifications. À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de dix (10) jours calendaires pour la dépose des installations et remise en état des lieux.
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