La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens, maintenance préventive et curative, lavage et désinfection de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, pose et entretien préventif et curatif de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens
20 00 043-044”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes: fourniture,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens, maintenance préventive et curative, lavage et désinfection de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 853 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des matériels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Organisation du service et moyen mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (fourniture, livraison et pose des points d'apport volontaire)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture à réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2021.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative, lavage et désinfection de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques et organisation mis en œuvre pour l'exécution des prestations de lavage/désinfection”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques et organisation mis en œuvre pour l'exécution de la maintenance préventive”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques et organisation mis en œuvre pour l'exécution des interventions d'urgence”
Critère de qualité (nom):
“Organisation du service et moyens humains et techniques mis en œuvre pour la maintenance curative”
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: lettre de candidature (DC1 «lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: lettre de candidature (DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr ou équivalent);
— formulaire de capacité du candidat (DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens généraux d'exploitation: organisation, moyens en personnels (effectifs moyens annuels au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des moyens généraux d'exploitation: organisation, moyens en personnels (effectifs moyens annuels au cours des trois derniers exercices disponibles et importance du personnel d'encadrement), moyens en matériels et certifications professionnelles éventuelles;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres responsables du projet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est d'un an, soit une fin du contrat au plus tard le 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 144-353572 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 853 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 00 043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.astech-eco.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 428 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 00 044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et curative, lavage et désinfection de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco sa
Adresse postale: ZA de Pentaparc — 34 rue Jean Guyomarc'h
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Source: OJS 2020/S 247-611599 (2020-12-14)