Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages fixes et mobiles pour archives médicales et administratives

Assistance publique hopitaux de Paris

Le présent marché est un marché de fournitures. La consultation porte sur la «fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages fixes et mobiles pour archives médicales et administratives», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance publique — hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samodef Forster

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Numéro de référence: 20.079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Assistance publique hôpitaux de Paris, CHU de Bicêtre, Mme la directrice d'achat, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 1531460 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566433&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303159
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456769
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles 5 100, le détail et la volumétrie des articles sont indiqués aux articles 2 et 3 du CCTP. Un catalogue additionnel souhaité est à fournir. La partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux des pôles communs et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— les pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31.12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités, page 4 / 5;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires III

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité technique des équipements / pondération
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 — catalogue, logistique, garanties, SAV, mémoire technique / pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 — démarche environnementale en lien avec le marché / pondération
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris — achat
Adresse postale: CHU de Bicêtre —78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960 📞
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2024.

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/

sous la référence 20.079. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17.7.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

au niveau de cette consultation dans la section «Question». Le présent marché est conclu à compter du 1.12.2020 au 30.11.2024. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 30.5.2024. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-303159 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de fournitures. La consultation porte sur la «fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages fixes et mobiles pour archives médicales et administratives», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Valeur totale du marché: 1 492 991 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Assistance publique — Hôpitaux de Paris, CHU de Bicêtre, Madame la directrice d'achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596750
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303159
Numéro JO-S: 242

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux, des pôles commun et services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité technique des équipements/pondération
Critère 3 — catalogue, logistique, garanties, SAV, mémoire technique/pondération
Critère 4 — démarche environnementale en lien avec le marché/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Samodef Forster
Adresse postale: 183 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146147410 📞
Courrier électronique: rayonnages@samodef-forster.fr 📧
Adresse Internet: https://www.samodef-forster.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 492 991 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 242-596750 (2020-12-07)

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