Les prestations comprennent une obligation de conseil au Département et aux collèges quant au choix des mobiliers à installer, ainsi que la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers. Elles comprennent également la dépose et le retrait du mobilier existant. L'ensemble de ces prestations seront effectuées dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel. Le présent accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations prescrit au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La fourniture, la livraison, le montage et l'installation doivent être réalisés en une seule fois, hors situation exceptionnelle avec accord du Département, dans les délais indiqués à l'annexe VI de l'acte d'engagement. Ces délais ne peuvent excéder 25 jours ouvrés (y compris délais constructeur et/ou fournisseur) à compter de la date de notification du bon de commande. Ils comprennent également la dépose et le retrait des mobiliers existants. l'article 2-4 du CCTP de chaque lot prévoit l'ensemble des délais qui s'appliquent en fonction des prestations sollicitées. Il convient de se reporter à ce document pour en connaître les détails. Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. documents constituant l'offre: