Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2020-DAP101-106
Brève description:

Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier divers 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372264&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372264&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556304
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les prestations comprennent une obligation de conseil au Département et aux collèges quant au choix des mobiliers à installer, ainsi que la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers. Elles comprennent également la dépose et le retrait du mobilier existant. L'ensemble de ces prestations seront effectuées dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel. Le présent accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations prescrit au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La fourniture, la livraison, le montage et l'installation doivent être réalisés en une seule fois, hors situation exceptionnelle avec accord du Département, dans les délais indiqués à l'annexe VI de l'acte d'engagement. Ces délais ne peuvent excéder 25 jours ouvrés (y compris délais constructeur et/ou fournisseur) à compter de la date de notification du bon de commande. Ils comprennent également la dépose et le retrait des mobiliers existants. l'article 2-4 du CCTP de chaque lot prévoit l'ensemble des délais qui s'appliquent en fonction des prestations sollicitées. Il convient de se reporter à ce document pour en connaître les détails. Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. documents constituant l'offre: — l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, établi en un seul original et dûment complété et daté: —— le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné correspondant aux annexes 3 à 8 du Règlement de la consultation (RC), dûment complété; —— une documentation technique pour chaque mobilier proposé au BPU (fiche technique, extraits de catalogue ou tout autre document), devant comporter toutes les données essentielles et indispensables sur la fabrication, la composition et la fonctionnalité dudit mobilier; — le cadre de réponse technique et environnementale pour chaque lot concerné, dûment complété; — le ou les extraits de catalogues tarifés du soumissionnaire; — pour le lot nº 4 «Mobilier innovant éducatif» uniquement: un ou plusieurs plans type permettant de visualiser les différentes configurations possibles à partir des mobiliers proposés au BPU par le soumissionnaire. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Modalité d'attribution des lots un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. L'article 6-3 du règlement de la consultation fixe les règles d'attribution des lots. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le soumissionnaire devra faire parvenir sa demande au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date limite de remise de l'offre. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires sur Maximilien.Fr

Informations complémentaires

Les prestations comprennent une obligation de conseil au Département et aux collèges quant au choix des mobiliers à installer, ainsi que la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers. Elles comprennent également la dépose et le retrait du mobilier existant. L'ensemble de ces prestations seront effectuées dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel. Le présent accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations prescrit au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La fourniture, la livraison, le montage et l'installation doivent être réalisés en une seule fois, hors situation exceptionnelle avec accord du Département, dans les délais indiqués à l'annexe VI de l'acte d'engagement. Ces délais ne peuvent excéder 25 jours ouvrés (y compris délais constructeur et/ou fournisseur) à compter de la date de notification du bon de commande. Ils comprennent également la dépose et le retrait des mobiliers existants. l'article 2-4 du CCTP de chaque lot prévoit l'ensemble des délais qui s'appliquent en fonction des prestations sollicitées. Il convient de se reporter à ce document pour en connaître les détails. Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. documents constituant l'offre:

— l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, établi en un seul original et dûment complété et daté:

—— le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné correspondant aux annexes 3 à 8 du Règlement de la consultation (RC), dûment complété;

—— une documentation technique pour chaque mobilier proposé au BPU (fiche technique, extraits de catalogue ou tout autre document), devant comporter toutes les données essentielles et indispensables sur la fabrication, la composition et la fonctionnalité dudit mobilier;

— le cadre de réponse technique et environnementale pour chaque lot concerné, dûment complété;

— le ou les extraits de catalogues tarifés du soumissionnaire;

— pour le lot nº 4 «Mobilier innovant éducatif» uniquement: un ou plusieurs plans type permettant de visualiser les différentes configurations possibles à partir des mobiliers proposés au BPU par le soumissionnaire. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Modalité d'attribution des lots un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. L'article 6-3 du règlement de la consultation fixe les règles d'attribution des lots. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le soumissionnaire devra faire parvenir sa demande au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date limite de remise de l'offre. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires sur Maximilien.Fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, dans l'ordre des lots suivant:

— lot 3: mobilier scolaire;

— lot 2: mobilier de restauration;

— lot 1: mobilier de centre de documentation et d'information;

— lot 5: vestiaire;

— lot 4: mobilier innovant éducatif;

— lot 6: tableau scolaire.

Intitulé du lot: Mobilier de centre de documentation et d'information
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de centre de documentation et d'information.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre par le Département sera notifiée au titulaire au plus tard un mois avant le terme de l'accord-cadre, par courrier électronique avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de restauration.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier scolaire.
Intitulé du lot: Mobilier innovant éducatif
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier innovant éducatif.
Intitulé du lot: Vestiaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Vestiaire.
Intitulé du lot: Tableau scolaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Tableau scolaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département et les collèges doivent pouvoir être approvisionnés sans être impactés par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause de réexamen: le cadre de réponse technique et environnementale fait l'objet d'une clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique), définie à l'article 3 du CCAP pour son exécution. Elle est rendue nécessaire par l'article 58 de la loi nº 2020-105 du 10.2.2020, selon lequel à compter du 1.1.2021, les biens acquis annuellement par les collectivités territoriales sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. Un décret en Conseil d'État fixe la liste des produits concernés et, pour chaque produit, les taux pouvant être issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage correspondant à ces produits. À la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence et du dossier de la consultation, selon l'échéancier public de la loi, la publication du décret est envisagée le 15.11.2020 avec effet à compter du 1.1.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard DGAR DAP service ATSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372264&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 16.11.2024.

— l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, établi en un seul original et dûment complété et daté:

—— le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné correspondant aux annexes 3 à 8 du Règlement de la consultation (RC), dûment complété;

—— une documentation technique pour chaque mobilier proposé au BPU (fiche technique, extraits de catalogue ou tout autre document), devant comporter toutes les données essentielles et indispensables sur la fabrication, la composition et la fonctionnalité dudit mobilier;

— le cadre de réponse technique et environnementale pour chaque lot concerné, dûment complété;

— le ou les extraits de catalogues tarifés du soumissionnaire;

— pour le lot nº 4 «Mobilier innovant éducatif» uniquement: un ou plusieurs plans type permettant de visualiser les différentes configurations possibles à partir des mobiliers proposés au BPU par le soumissionnaire. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Modalité d'attribution des lots un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. L'article 6-3 du règlement de la consultation fixe les règles d'attribution des lots. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le soumissionnaire devra faire parvenir sa demande au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date limite de remise de l'offre. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires sur Maximilien.Fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 227-556304 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 2 466 201 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305315
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-556304
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum annuel, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations prescrit au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Sas dpc
Numéro d'enregistrement national: 383 653 938 000 27
Adresse postale: ZA de Riparfond, 1 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://dpc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 723 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: LAFA Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 749 981 684 000 14
Adresse postale: 40 avenue Georges-Pompidou, BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://www.lafa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 429 983 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Valeur totale du marché: 1 368 426 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Mobilier VS
Numéro d'enregistrement national: 689 805 026 000 44
Adresse postale: 4 avenue Laurent-Cély, tour d'Asnières, hall D
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92606
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.vs.de/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 166 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Acial
Numéro d'enregistrement national: 595 820 374 00014
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 41110
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.acial.com/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 172 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Manutan Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 402 673 560 00023
Adresse postale: 143 BD Ampère, CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Adresse Internet: https://www.manutan-collectivites.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 203 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard DGAR DAP Service ATSI

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

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