Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
2020-DAP101-106”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, dans l'ordre des lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, dans l'ordre des lots suivant:
— lot 3: mobilier scolaire;
— lot 2: mobilier de restauration;
— lot 1: mobilier de centre de documentation et d'information;
— lot 5: vestiaire;
— lot 4: mobilier innovant éducatif;
— lot 6: tableau scolaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de centre de documentation et d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Mobilier de centre de documentation et d'information.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre par le Département sera notifiée au titulaire au plus tard un mois avant le terme de l'accord-cadre, par courrier électronique avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Description du marché: Mobilier de restauration.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Mobilier scolaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier innovant éducatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mobilier innovant éducatif.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vestiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vestiaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Tableau scolaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département et les collèges doivent pouvoir être approvisionnés sans être impactés par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause de réexamen: le cadre de réponse technique et environnementale fait l'objet d'une clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause de réexamen: le cadre de réponse technique et environnementale fait l'objet d'une clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique), définie à l'article 3 du CCAP pour son exécution. Elle est rendue nécessaire par l'article 58 de la loi nº 2020-105 du 10.2.2020, selon lequel à compter du 1.1.2021, les biens acquis annuellement par les collectivités territoriales sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. Un décret en Conseil d'État fixe la liste des produits concernés et, pour chaque produit, les taux pouvant être issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage correspondant à ces produits. À la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence et du dossier de la consultation, selon l'échéancier public de la loi, la publication du décret est envisagée le 15.11.2020 avec effet à compter du 1.1.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 16.11.2024.
Informations complémentaires
“Les prestations comprennent une obligation de conseil au Département et aux collèges quant au choix des mobiliers à installer, ainsi que la fourniture, la...”
Les prestations comprennent une obligation de conseil au Département et aux collèges quant au choix des mobiliers à installer, ainsi que la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers. Elles comprennent également la dépose et le retrait du mobilier existant. L'ensemble de ces prestations seront effectuées dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel. Le présent accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations prescrit au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La fourniture, la livraison, le montage et l'installation doivent être réalisés en une seule fois, hors situation exceptionnelle avec accord du Département, dans les délais indiqués à l'annexe VI de l'acte d'engagement. Ces délais ne peuvent excéder 25 jours ouvrés (y compris délais constructeur et/ou fournisseur) à compter de la date de notification du bon de commande. Ils comprennent également la dépose et le retrait des mobiliers existants. l'article 2-4 du CCTP de chaque lot prévoit l'ensemble des délais qui s'appliquent en fonction des prestations sollicitées. Il convient de se reporter à ce document pour en connaître les détails. Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. documents constituant l'offre:
— l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, établi en un seul original et dûment complété et daté:
—— le Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné correspondant aux annexes 3 à 8 du Règlement de la consultation (RC), dûment complété;
—— une documentation technique pour chaque mobilier proposé au BPU (fiche technique, extraits de catalogue ou tout autre document), devant comporter toutes les données essentielles et indispensables sur la fabrication, la composition et la fonctionnalité dudit mobilier;
— le cadre de réponse technique et environnementale pour chaque lot concerné, dûment complété;
— le ou les extraits de catalogues tarifés du soumissionnaire;
— pour le lot nº 4 «Mobilier innovant éducatif» uniquement: un ou plusieurs plans type permettant de visualiser les différentes configurations possibles à partir des mobiliers proposés au BPU par le soumissionnaire. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Modalité d'attribution des lots un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. L'article 6-3 du règlement de la consultation fixe les règles d'attribution des lots. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le soumissionnaire devra faire parvenir sa demande au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date limite de remise de l'offre. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires sur Maximilien.Fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 227-556304 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Personne de contact: Sylvain Mulard DGAR DAP Service ATSI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne
2020-DAP101-106”
Brève description:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 466 201 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de centre de documentation et d'information
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dpc
Numéro d'enregistrement national: 383 653 938 000 27
Adresse postale: ZA de Riparfond, 1 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://dpc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 723 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 723 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier de restauration
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: LAFA Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 749 981 684 000 14
Adresse postale: 40 avenue Georges-Pompidou, BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️
URL: https://www.lafa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 429 983 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 983 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 368 426 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 368 426 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier innovant éducatif
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilier VS
Numéro d'enregistrement national: 689 805 026 000 44
Adresse postale: 4 avenue Laurent-Cély, tour d'Asnières, hall D
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92606
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.vs.de/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vestiaire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acial
Numéro d'enregistrement national: 595 820 374 00014
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 41110
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.acial.com/fr-FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tableau scolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 402 673 560 00023
Adresse postale: 143 BD Ampère, CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
URL: https://www.manutan-collectivites.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 203 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 203 💰
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum annuel, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations prescrit au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-305315 (2021-06-14)