La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de conteneurs enterrés ainsi que leur pose, la maintenance préventive et la fourniture de pièces détachées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dans les conditions décrites à l'article 2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour sa période initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées
Brest-M-DCP-2020-0014”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de conteneurs enterrés ainsi que leur pose, la maintenance préventive et la fourniture de pièces détachées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dans les conditions décrites à l'article 2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour sa période initiale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 865 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant des prestations HT sera susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum annuel: 120...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant des prestations HT sera susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum annuel: 120 000 EUR; maximum annuel: 480 000 EUR. La valeur estimée indiquée correspond au volume d'affaires moyen HT des 3 dernières années, pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Mégalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 037-086921 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BREST Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat Ar Gueven, CS 73826
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de conteneurs enterrés ainsi que leur pose, la maintenance préventive et la fourniture de pièces détachées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dans les conditions décrites à l'article 2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 3.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour sa période initiale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-086921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 056-132691 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 3.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour sa période initiale.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, pour sa période initiale.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures de offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les échantillons demandés à l'article 4.2.3 du règlement de consultation devront être fournis gracieusement par le candidat dans le strict respect du...”
Texte
Les échantillons demandés à l'article 4.2.3 du règlement de consultation devront être fournis gracieusement par le candidat dans le strict respect du protocole de sécurité joint au dossier de consultation des entreprises et des mesures sanitaires liées au COVID-19 prévues.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-261869 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Brest Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de conteneurs enterrés ainsi que leur pose, la maintenance préventive et la fourniture de pièces détachées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266303.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-086921
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266303.60 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 203-493106 (2020-10-14)