Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de conteneurs enterrés ainsi que leur pose, la maintenance préventive et la fourniture de pièces détachées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dans les conditions décrites à l'article 2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour sa période initiale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-06-02 Informations complémentaires
2020-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411 📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124240&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124110&orgAcronyme=a1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées Brest-M-DCP-2020-0014”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 865 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant des prestations HT sera susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum annuel: 120...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 037-086921 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BREST Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat Ar Gueven, CS 73826
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-086921

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 056-132691 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 3.8.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour sa période initiale.”
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, pour sa période initiale.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures de offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les échantillons demandés à l'article 4.2.3 du règlement de consultation devront être fournis gracieusement par le candidat dans le strict respect du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-261869 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Brest Cedex 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande concernant l'acquisition...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266303.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-086921

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs enterrés et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266303.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: +33 298335411), Brest...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 203-493106 (2020-10-14)