Fourniture, livraison, installation sur site de moyens d'impression pour les services du departement de la Sarthe (achat ou location) et prestations de maintenance y compris des équipements existants

Département de la Sarthe

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés: Lot un:fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions). Lot deux:reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica Minolta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-06-04 Informations complémentaires
2020-06-09 Informations complémentaires
2020-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 20ff-Dsi-2741-Y
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés: Lot un:fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions). Lot deux:reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica Minolta.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département — Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256238
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: Période ferme:du 1.10.2020 au 31.12.2021, reconduction n
Intitulé du lot: Reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: Période ferme:du 1.10.2020 au 31.12.2021 reconduction n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises voir annexes une à deux du présent règlement.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière — références requises voir annexes une à deux du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique — références requises. La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque accord-cadre sera conclu:soit avec un prestataire unique;soit avec des prestataires groupés solidaires,soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 106-256238 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés: — lot 1: fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions); — lot 2: reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica Minolta.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266903
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256238
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés:
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— lot 1: fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions);
— lot 2: reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica Minolta.
Source: OJS 2020/S 110-266903 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés: — lot 1: fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions), — lot 2: reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica Minolta.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274103
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions),
Source: OJS 2020/S 113-274103 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés: — lot 1: fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions); — lot 2: reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica Minolta.
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Valeur totale du marché: 1 207 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450067
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Montants estimatifs indiqués. Les accords-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante: — période ferme: du 1.10.2020 au 31.12.2021; — reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; — reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023; — reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 30.9.2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 985 000 EUR 💰
222 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Montants estimatifs indiqués.
Les accords-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante: — période ferme: du 1.10.2020 au 31.12.2021;
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 30.9.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 187-450067 (2020-09-22)