Fourniture, livraison, installation et mise en service ou location de lits adaptés bariatrie

Assistance publique-hôpitaux de Paris

La consultation porte sur la «Fourniture, livraison, installation et mise en service ou location de lits adaptés bariatrie», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arjo France
• Bastide le confort médical

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Lits médicaux › Lits d'hôpital

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Numéro de référence: 21.049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Lits d'hôpital 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661597&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661597&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Date de début: 2021-05-15 📅
Date de fin: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569818
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles: 3 150 jours. La partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lits médicalisés adaptés bariatrie: location
Numéro du lot: 1
Brève description: Lits médicalisés adaptés bariatrie: location.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins quatre mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lits médicalisés adaptés bariatrie: achat
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Quantités estimatives annuelles: lits: dix — accessoires: seize. La partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: organisation — logistique — garanties — qualité du catalogue — démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-a: qualité du mémoire organisationnel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-b: garanties hygiène et sécurité
Sous-critère 3-c: qualité du catalogue personnalisé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-d: démarche environnementale
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3: logistique — garanties — qualité du catalogue — démarche environnementale
Sous-critère 3-a: garanties hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-b: qualité du catalogue personnalisé
Sous-critère 3-c: démarche environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661597&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2022 en cas de non reconduction du marché. Décembre 2023 en cas de reconduction d'un an du marché.

Pour le lot 1 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel. pour le lot 2 la partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation, aussi bien pour le patient que pour le personnel. Pour les lots 1 et 2 les candidats obtenant une note inférieure à 1 pour le critère 2 ou une note égale à «0 "» pour l'un des items du critère 2 rend l'offre non conforme. De plus pour le lot 1 si les candidats obtiennent une note inférieure à 1 pour le sous-critère 3-b, rend l'offre non conforme. Également pour le lot 2 où si les candidats obtiennent une note inférieure à 1 pour le sous-critère 3-a, rend l'offre non conforme. Les marchés seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 14.2.2023 en cas de non reconduction, et à partir du 14.2.2024 si le marché a été reconduit d'un an. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 6.1.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ — copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77, 78 rue du Général Leclerc, 94270 le Kremlin-Bicêtre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-569818 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2790578.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Commune postale: Le Kremelin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224699
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-569818
Numéro JO-S: 87

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Bastide le Confort Médical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame, zone euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bastideleconfortmedical.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1805383.13 EUR 💰
Nom: ARJO France
Adresse postale: 2 avenue Alcide-Gasperi, CS 70133
Commune postale: Roncq
Code postal: 59436
Adresse Internet: https://www.arjo.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 985194.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 087-224699 (2021-04-30)

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