Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système électrophorèse capillaire avec des prestations associées, utilisé pour le contrôle de produits de biotechnologie en surveillance de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système électrophorèse capillaire avec des prestations associées
2020-037-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système électrophorèse capillaire avec des prestations associées, utilisé pour le contrôle de...”
Brève description
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système électrophorèse capillaire avec des prestations associées, utilisé pour le contrôle de produits de biotechnologie en surveillance de marché.
L'achat de l'équipement comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la formation initiale et complémentaire, la garantie incluant la maintenance préventive et curative durant la période accordée suivie des qualifications. La maintenance préventive (au terme de la garantie) est réalisée selon une fréquence annuelle et relève d'un tarif forfaitaire. La maintenance curative illimitée (au terme de la période de garantie) est payable annuellement et est mise en œuvre à la demande de l'ANSM en cas de panne ou de dysfonctionnement constaté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire impliquant l'achat de l'équipement à prix unitaire au sens de l'article R. 2112-6 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire impliquant l'achat de l'équipement à prix unitaire au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, le marché comprend également des prestations de maintenance à prix forfaitaires payables annuellement au terme de la période de garantie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: (http://www.economie.gouv.fr/marchés publics).
—...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: (http://www.economie.gouv.fr/marchés publics).
— Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.
— Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leurs capacités financières techniques et professionnelles.
— Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références datant de moins de trois ans, similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références datant de moins de trois ans, similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent...”
Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique, toute offre remise par voie papier sera éliminée (à l'exception de la copie de sauvegarde). Les offres seront examinées au regard des critères suivants:
— valeur technique de l'équipement (coefficient 60 points) analysée à l'appui des réponses fournies dans le cadre de réponse technique et des documentations associées dont notamment le mémoire technique,
— prix sur 40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.);
— Recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 159-387474 (2020-08-13)