Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements de cuisines pour les sites du SDIS de la Haute-Garonne

SDIS de la Haute-Garonne

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, livraison et installation d'équipements des cuisines dans les différents sites du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2151-1 à R. 2153-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JMJ

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 20A057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://mx.sdis31.fr/fmlurlsvc/?fewReq=:B:JVA0Pz0+NCh4MzwgPihnajM+PzQ+Pyh9Z2lgb3p7fGszb202OD84OW0/Pj1vaG07bD1qPjhqams6O2hrPmg4bzdsaDY9Pj46byh6Mz84Pj49PDY5Nz8of2dqMz42RjllWExcPj0/OD44Iz42RjllWExaPj0/OD 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fpEZ2IIAer 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445950
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements de cuisines pour les sites du SDIS de la Haute-Garonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Durée initiale douze mois à compter de la notification, renouvelable deux fois un an. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme des trois ans du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— DC1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations objet du contrat;

— attestation d'assurance détaillée;

— attestations de bonne exécution des marchés signées par les maîtres d'ouvrage;

— contrôle qualité: conformité des fournitures aux normes;

— moyens humains et matériels;

— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement;

— mesures environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Direction départementale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fiches de tous les produits)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements
Condition de livraison
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs pompiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché, une autre consultation sera lancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télé recours» (lien: http://www.telerecours.fr).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 185-445950 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-059191
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-445950
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Jmj
Adresse postale: 187 chemin de Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jmjcuisines.com 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télé recours » (lien: http://www.telerecours.fr).

Source: OJS 2021/S 025-059191 (2021-02-01)

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