Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, livraison et installation d'équipements des cuisines dans les différents sites du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2151-1 à R. 2153-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements de cuisines pour les sites du SDIS de la Haute-Garonne
20A057”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, livraison et installation...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, livraison et installation d'équipements des cuisines dans les différents sites du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2151-1 à R. 2153-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements de cuisines pour les sites du SDIS de la Haute-Garonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fiches de tous les produits)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements
Critère de qualité (nom): Condition de livraison
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Durée initiale douze mois à compter de la notification, renouvelable deux fois un an. Calendrier prévisionnel de...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable. Durée initiale douze mois à compter de la notification, renouvelable deux fois un an. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme des trois ans du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations objet du contrat;
— attestation d'assurance détaillée;
— attestations de bonne exécution des marchés signées par les maîtres d'ouvrage;
— contrôle qualité: conformité des fournitures aux normes;
— moyens humains et matériels;
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement;
— mesures environnementales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction départementale.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché, une autre consultation sera lancée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télé recours» (lien: http://www.telerecours.fr).”
Source: OJS 2020/S 185-445950 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-445950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements de cuisines pour les sites du SDIS de la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jmj
Adresse postale: 187 chemin de Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.jmjcuisines.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télé recours » (lien: http://www.telerecours.fr).”
Source: OJS 2021/S 025-059191 (2021-02-01)