Fourniture, livraison, installation et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour France Terre d'Asile et l'ensemble de ses établissements
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique donnant lieu à des bons de commande pour les acquisitions et la maintenance associés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour France Terre d'Asile et l'ensemble...”
Titre
Fourniture, livraison, installation et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour France Terre d'Asile et l'ensemble de ses établissements
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique donnant lieu à des bons de commande pour les acquisitions et la maintenance associés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2162-1 à R.2162-9 du code de la commande...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2162-1 à R.2162-9 du code de la commande publique donnant lieu à des bons de commande pour les acquisitions et la maintenance associés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période de douze...”
Description des renouvellements
À l'issue de la première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché propose deux PSE facultatives:
— PSE 1: la mise en place d'un logiciel unique qui gérera l'ensemble de la flotte de copieur (uniquement...”
Description des options
Le présent marché propose deux PSE facultatives:
— PSE 1: la mise en place d'un logiciel unique qui gérera l'ensemble de la flotte de copieur (uniquement sur les matériels acquis en cours d'exécution du présent marché);
— PSE 2: la mise à disposition d'un portail de commande en ligne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, service marché public France Terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, service marché public France Terre d'Asile, 75018 Paris, tél.: +33 153043980, courriel: aeskenazi@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004, dans un délai de onze jours jours à compter de la notification du présent courrier: — un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre/de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 188-453341 (2020-09-23)