Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Chirault

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: 2020-054 FOURN LIVRA PNEUMATIQUES
Brève description:

Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RAdIrUuvFC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198501
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: sans minimum, avec un montant maximal annuel de 166 666,66 EUR HT, soit 200 000,00 EUR TTC pour le département de l'Indre. Sans montant minimal, ni maximal pour le SDIS de l'Indre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 866666.64 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 866666.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible trois fois. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes entre le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre. Le département de l'Indre est le mandataire du groupement.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Indre
Adresse postale: Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable en 2024.

Pour le département de l'Indre: le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à huit jours. Le délai d'intervention pour dépannage sur tout le département est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 7 heures. Pour le SDIS de l'Indre: le délai d'intervention pour un dépannage d'urgence, en 24/24 en tout point du département, est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 4 heures. Le délai d'intervention pour réparation hors dépannage d'urgence est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 72 heures. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'Indre. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques,

— références de prestations similaires de moins de 3 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'agrément d'intervention sur l'autoroute A20 entre l'échangeur nº 7 et l'échangeur nº 21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français) référé contractuel jusqu'au 31

Source: OJS 2020/S 084-198501 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 866666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329310
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-198501
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Département: sans minimum, maxi: 166 666.66 EUR HT par an. SDIS: — sans minimum; — maxi: 50 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le Département et le SDIS de l'Indre.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes entre le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre.

Le département de l'Indre est le mandataire du groupement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: SA Chirault
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 866666.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Département: sans minimum, maxi: 166 666.66 EUR HT par an.

SDIS:

— sans minimum;

— maxi: 50 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de d'échéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 134-329310 (2020-07-10)

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