Avis de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS de l'Indre
Adresse postale: Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes entre le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre. Le département de l'Indre est le mandataire du groupement.” Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RAdIrUuvFC🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre
2020-054 FOURN LIVRA PNEUMATIQUES”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 866666.64 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866666.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible trois fois. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: sans minimum, avec un montant maximal annuel de 166 666,66 EUR HT, soit 200 000,00 EUR TTC pour le département de l'Indre....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande: sans minimum, avec un montant maximal annuel de 166 666,66 EUR HT, soit 200 000,00 EUR TTC pour le département de l'Indre. Sans montant minimal, ni maximal pour le SDIS de l'Indre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2024.
Informations complémentaires
“Pour le département de l'Indre: le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à huit jours....”
Pour le département de l'Indre: le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à huit jours. Le délai d'intervention pour dépannage sur tout le département est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 7 heures. Pour le SDIS de l'Indre: le délai d'intervention pour un dépannage d'urgence, en 24/24 en tout point du département, est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 4 heures. Le délai d'intervention pour réparation hors dépannage d'urgence est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 72 heures. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'Indre. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'agrément d'intervention sur l'autoroute A20 entre l'échangeur nº 7 et l'échangeur nº 21.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français) référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français) référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 084-198501 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes entre le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre.
Le département de l'Indre est le mandataire du groupement.”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866666.64 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le Département et le SDIS de l'Indre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-198501
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Chirault
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866666.64 💰
“Département: sans minimum, maxi: 166 666.66 EUR HT par an.
SDIS:
— sans minimum;
— maxi: 50 000 EUR HT par an.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de d'échéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 134-329310 (2020-07-10)