Fourniture, livraison et prestations d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et prestations d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de...”
Titre
Fourniture, livraison et prestations d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions
20DFSB91
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de vêtements de travail, de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'Équipement de protection individuelle (EPI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 10 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 500 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ramassage, identification, lavage, séchage, repassage et remise à dispositions des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 300 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. L'attention des candidats est attirée sur le fait...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillon pour les lots 1 et 2, dont le détail est indiqué au bordereau des prix. L'absence d'échantillon vaudra rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de l'annonce nº 20-126104 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3964749 3 sur 4
14.10.2020 (17h47) du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 212-515975 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison et prestations d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de...”
Brève description
Fourniture, livraison et prestations d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et prestations d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de...”
Description du marché
Fourniture, livraison et prestations d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performance matière de protection
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 600D21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et livraison de vêtements de travail et de chaussures de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuel vet
Commune postale: Aytre
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 601D21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et livraison équipement de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: actuel vet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 602D21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Ramassage, identification, lavage, séchage, repassage et remise à disposition des vêtement et EPI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du annonce_nº 20-126104 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3964749 3 sur 4
14/10/2020 à 17:47 CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-038554 (2021-01-21)