Fourniture, livraison et montage d'équipements pour les bâtiments communaux du pôle culturel de la Ville de Balma — relance après déclaration sans suite et infructuosité

Ville de Balma

Fourniture, livraison et montage d'équipements pour les bâtiments communaux du pôle culturel de la Ville de Balma — relance après déclaration sans suite et infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Balma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 20af-0350-G
Brève description:

Fourniture, livraison et montage d'équipements pour les bâtiments communaux du pôle culturel de la Ville de Balma — relance après déclaration sans suite et infructuosité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Mobilier d'accueil et de réception 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370178
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr —

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Mobilier de Médiathèque
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de Médiathèque.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Mobilier de confort (assises et tables basses)
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de confort (assises et tables basses).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier d'éveil et éducation
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier d'éveil et éducation.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel informatique, numérique et audio
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel informatique, numérique et audio.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de gradins en bois sur mesure
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et pose de gradins en bois sur mesure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Maréchal Davout, 31130 — Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (preuve que le signataire est bien représentant légal de l'entreprise — k-bis ou délégation de signature);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Balma.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma; toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse postale: BP 33256 — 31132 Balma Cedex
Code postal: 31130
Téléphone: +33 561249267 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 152-370178 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530821
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-370178
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier de médiathèque
Brève description: Mobilier de médiathèque.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Maréchal Davout, 31130 Balma.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Sas dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Rbc
Adresse postale: 1 avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: PSI Informatique
Adresse postale: Sortie Rocade nº 6
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 217-530821 (2020-11-03)

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