Fourniture, livraison et mise en ordre de marché à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi qu’une formation à l’utilisation et la maintenance de 1 niveau et une formation complète à la sécurité des personnels.
L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— la notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations;
— des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques
Numéro de référence: 20.14.013
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi qu’une formation à l’utilisation et la maintenance de 1 L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: — la notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations; — des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568781&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568781&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294487
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568781&orgAcronyme=f2h Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. La présentation d’une variante à l’initiative du candidat est autorisée (article 6 du règlement de la consultation). Paiement budget CNRS — avance prévue au marché et paiement par acomptes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi qu’une formation à l’utilisation et la maintenance de 1
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L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— la notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations;
— des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le CNRS/LAAS doit s’équiper d’une machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique.
Ce masque est en verre ou en quartz de forme carrée sur lequel a été déposée une couche de chrome et une couche de résine photosensible.
La machine est dédiée à des traitements chimiques qui permettent de:
— dissoudre localement avec une solution alcaline diluée la résine de masquage photo-dégradée précédemment par l’écriture laser;
— graver à l’aide d’une solution acide les surfaces de chrome non recouvertes de résine.
Une fois le procédé terminé, le masque récupéré est rincé et sec.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 dûment renseignés (les DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront exécutées dans des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR). Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
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À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre (et ses sous traitants, le cas échéant) pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568781&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568781&orgAcronyme=f2h
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Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
La présentation d’une variante à l’initiative du candidat est autorisée (article 6 du règlement de la consultation).
Paiement budget CNRS — avance prévue au marché et paiement par acomptes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-294487 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi qu’une formation à l’utilisation et la maintenance de 1 L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. — La notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations; — Des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.
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Valeur totale du marché: 249 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502707
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-294487
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le montant exact du marché renseigné, correspond au montant minimum de l’accord-cadre à savoir le montant forfaitaire de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique et des formations. Le montant maximum étant fixé à 1 990 K EUR (forfait + bons de commande).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— La notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations;
— Des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: SUSS MicroTec Lithography GmbH
Adresse postale: Schleissheimer Str. 90
Commune postale: Garching
Code postal: 85748
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hamburg 🏙️
Valeur totale du marché: 249 887 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Source: OJS 2020/S 207-502707 (2020-10-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Machines et appareils microélectroniques... Machines et appareils microélectroniques