L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi qu’une formation à l’utilisation et la maintenance de 1 niveau et une formation complète à la sécurité des personnels.
L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— la notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations;
— des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et mise en ordre de marché à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique
20.14.013”
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi qu’une formation à l’utilisation et la maintenance de 1 niveau et une formation complète à la sécurité des personnels.
L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— la notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations;
— des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Le CNRS/LAAS doit s’équiper d’une machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique.
Ce masque est en verre ou en quartz de forme...”
Description du marché
Le CNRS/LAAS doit s’équiper d’une machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique.
Ce masque est en verre ou en quartz de forme carrée sur lequel a été déposée une couche de chrome et une couche de résine photosensible.
La machine est dédiée à des traitements chimiques qui permettent de:
— dissoudre localement avec une solution alcaline diluée la résine de masquage photo-dégradée précédemment par l’écriture laser;
— graver à l’aide d’une solution acide les surfaces de chrome non recouvertes de résine.
Une fois le procédé terminé, le masque récupéré est rincé et sec.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du...”
Liste et brève description des conditions
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 dûment renseignés (les DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront exécutées dans des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR). Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront exécutées dans des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR). Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre (et ses sous traitants, le cas échéant) pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
13:00 📅
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568781&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
La présentation d’une variante à l’initiative du candidat est autorisée (article 6 du règlement de la consultation).
Paiement budget CNRS — avance prévue au marché et paiement par acomptes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-294487 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367
Personne de contact: M. Le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique
20.14.013”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi qu’une formation à l’utilisation et la maintenance de 1 niveau et une formation complète à la sécurité des personnels.
L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— La notification de l’accord-cadre vaut commande de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique ainsi que les formations;
— Des bons de commande pourront être établis pour l’acquisition d’accessoires en cours d’exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 887 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023395
Titre:
“Fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d’une machine neuve de développement et de gravure de masque de lithographie optique”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SUSS MicroTec Lithography GmbH
Adresse postale: Schleissheimer Str. 90
Commune postale: Garching
Code postal: 85748
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hamburg 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 887 💰
“Le montant exact du marché renseigné, correspond au montant minimum de l’accord-cadre à savoir le montant forfaitaire de la machine de développement et de...”
Le montant exact du marché renseigné, correspond au montant minimum de l’accord-cadre à savoir le montant forfaitaire de la machine de développement et de gravure de masque de lithographie optique et des formations. Le montant maximum étant fixé à 1 990 K EUR (forfait + bons de commande).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 207-502707 (2020-10-20)