Avis de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél. : +33 254083756”
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces détachées d'origine CLAAS pour les engins du département de l'Indre”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces détachées d'origine CLAAS pour les engins du département de l'Indre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Pour certaines prestations non...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT). Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix mais relevant de l'objet de l'accord-cadre, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à huit jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de la garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature à signer. DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature à signer. DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Déclaration d'effectifs. Liste des moyens techniques. Références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années. Copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Accréditations CLAAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de trente jours après réception...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de trente jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-131996 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces détachées d'origine CLAAS pour les engins du Département de l'Indre”
Brève description:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces détachées d'origine CLAAS pour les engins du Département de l'Indre.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-131996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 077-181973 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine CLAAS pour les engins du département de l'Indre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte: montant maximal annuel 140 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-131996
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Humez Groupe
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329394 (2020-07-10)