Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des Alliés — CS 2o639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces détachées d'origine Caterpillar pour les engins du département de l'Indre”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces détachées d'origine Caterpillar pour les engins du département de l'Indre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 116666.68 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents passé pour une année, reconductible trois fois, avec un maximum annuel fixé à 29...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents passé pour une année, reconductible trois fois, avec un maximum annuel fixé à 29 166.67 EUR (HT). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans dépasser le délai «Plafond» fixé à cinq jours. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai «Plafond» fixé à soixante-douze heures. Une remise catalogue en % est à indiquer dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de transmission des devis
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature à signer. Déclaration du candidat DC2. Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature à signer. Déclaration du candidat DC2. Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de trois ans. Accréditation constructeur Caterpillar. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidatures.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de trente jours après réception...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de trente jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 110-266446 (2020-06-05)