Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du sud accord-cadre en mono-attribution passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécute par émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806221 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: DES — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Franciane Armougon
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: franciane.armougon@cg971.fr📧
Fax: +33 590997769 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du sud”
Produits/services: Équipement de restaurant📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du sud accord-cadre en...”
Brève description
Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du sud accord-cadre en mono-attribution passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécute par émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de restaurant📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les collèges départementaux (y compris Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade)”
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du Sud. L'accord-cadre à...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des îles du Sud. L'accord-cadre à bons de commande porte sur l'équipement de matériel de restauration dans les restaurants scolaires y compris pour la pédagogie en SEGPA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai maximal de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2021-2022-2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande publique, articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande publique, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve de la capacité professionnelle,
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années le prestataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché nº 2020a001n001 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du...”
Marché nº 2020a001n001 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Conditions d'envoi et de remise des offres:
— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,
— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran,
— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1— et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
Remise des offres: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
Motivation concernant le non-allotissement: les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 031-071900 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: allée Maurice Micaux
Personne de contact: Direction de l'éducation et du sport
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: francianne.armougon@cg971.fr📧
Fax: +33 590997769 📠
URL: http://www.cg971.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg971.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du sud”
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud, accord-cadre en...”
Brève description
Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud, accord-cadre en mono-attribution passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 222 998 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud. L'accord-cadre à...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud. L'accord-cadre à bons de commande porte sur l'équipement de matériel de restauration dans les restaurants scolaires y compris pour la pédagogie en SEGPA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Faic
Numéro d'enregistrement national: 38041666900022
Adresse postale: Zone de Jarry Houelbourg, rue Ferdinand Forest
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 222 998 💰
“Marche nº 2020A001N001, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º...”
Marche nº 2020A001N001, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres:
— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran;
— le DUME remplace la lettre de candidature DC1, et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
Remise des offres: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
Motivation concernant le non allotissement: les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Source: OJS 2020/S 185-446334 (2020-09-18)